prestations Associees A La Collecte De Bio-Dechets Sur Le Territoire De Roannais Agglomeration

Roannais Agglomération

afin de se mettre en conformité avec la Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire, Roannais Agglomération souhaite déployer une collecte de déchets alimentaires en abri-bacs pour ses habitants. Le lancement de cette consultation s'inscrit dans cette démarche et se compose de cinq lots : le lot no1 concerne l'acquisition, l'installation, l'entretien et la maintenance des abri-bacs et des bacs pour les producteurs hors ménages. Les lots suivants concernent la fourniture des équipements de pré-collecte (achat de bio-seaux pour le lot no2, et de sacs pour le lot no3) qui seront ensuite (lot no4), distribués à 25 000 foyers en porte à porte tout en étant sensibilisés aux nouvelles consignes de tri. Le lot no5 garantira quant à lui la collecte et le transport des déchets alimentaires jusqu'à l'exutoire.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.

Qui ?

• Roannais Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
• Sacs et sachets › Sacs d'emballage
• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2301052
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Sacs d'emballage 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: roannais Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, Cs 70005
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: https://www.aggloroanne.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442950 📞
Fax: +33 477442959 📠
URL des documents: https://www.aggloroanne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.aggloroanne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-681755
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aggloroanne.fr -Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du RC

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture, livraison, installation, entretien et maintenance d'abri-bacs et de bacs pour la collecte des biodéchets
Numéro du lot: 01
Brève description:

montant maximum du lot sur la première année d'exécution : 1 500 000 euro(s) HtMontant maximum annuel pour les années suivantes (reconductions) : 300 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Intitulé du lot: fourniture et livraison des bio-seaux pour la collecte des biodéchets
Numéro du lot: 02
Brève description:

montant maximum du lot sur la première année d'exécution : 150 000 euro(s) HtMontant maximum annuel pour les années suivantes (reconductions) : 20 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture et livraison des sacs pour la collecte des biodéchets
Numéro du lot: 03
Brève description: montant maximum annuel pour toutes les années : 250 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: distribution des bio-seaux et sacs en porte à porte, et sensibilisation au tri des déchets alimentaires
Numéro du lot: 04
Brève description:

montant maximum du lot sur la première année d'exécution : 350 000 euro(s) HtMontant maximum annuel pour les années suivantes (reconductions) : 60 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: collecte et transport des déchets alimentaires de catégorie 3 - marche Reserve Siae
Numéro du lot: 05
Brève description: montant maximum annuel pour toutes les années : 600 000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Roannais Agglomération 42300 - roanne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidatcopie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciairepour le lot no5 uniquement (lot réservé Siae), conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique : Le justificatif ou agrément le cas échéant, prouvant que le candidat entre dans l'une des catégories suivantes : structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatpour le lot no5 uniquement : une déclaration d'autorisation pour le transport des sous-produits animaux (Spa) et produits qui en sont dérivés de catégorie 3

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental.En vertu de l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot no5 " Collecte et transport des déchets alimentaires de catégorie 3 " est réservé Siae.Les lots no1 et no4 font l'objet de mesures d'insertion sociale

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:15
Lieu: roanne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée sur la base du cadre du mémoire technique rempli par le candidat et des échantillons remis
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix de l'offre suivant le montant total hors taxes du Bpu/Dqe
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée sur la base du cadre du mémoire technique rempli par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003573100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aggloroanne.fr 🌏
URL des documents: https://www.aggloroanne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la possibilité d'exercer devant le Ta de Lyon un :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 217-681755 (2023-11-07)

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