afin de se mettre en conformité avec la Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire, Roannais Agglomération souhaite déployer une collecte de déchets alimentaires en abri-bacs pour ses habitants. Le lancement de cette consultation s'inscrit dans cette démarche et se compose de cinq lots : le lot no1 concerne l'acquisition, l'installation, l'entretien et la maintenance des abri-bacs et des bacs pour les producteurs hors ménages. Les lots suivants concernent la fourniture des équipements de pré-collecte (achat de bio-seaux pour le lot no2, et de sacs pour le lot no3) qui seront ensuite (lot no4), distribués à 25 000 foyers en porte à porte tout en étant sensibilisés aux nouvelles consignes de tri. Le lot no5 garantira quant à lui la collecte et le transport des déchets alimentaires jusqu'à l'exutoire.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations Associees A La Collecte De Bio-Dechets Sur Le Territoire De Roannais Agglomeration
2301052”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“afin de se mettre en conformité avec la Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire, Roannais Agglomération souhaite déployer une collecte de déchets...”
Brève description
afin de se mettre en conformité avec la Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire, Roannais Agglomération souhaite déployer une collecte de déchets alimentaires en abri-bacs pour ses habitants. Le lancement de cette consultation s'inscrit dans cette démarche et se compose de cinq lots : le lot no1 concerne l'acquisition, l'installation, l'entretien et la maintenance des abri-bacs et des bacs pour les producteurs hors ménages. Les lots suivants concernent la fourniture des équipements de pré-collecte (achat de bio-seaux pour le lot no2, et de sacs pour le lot no3) qui seront ensuite (lot no4), distribués à 25 000 foyers en porte à porte tout en étant sensibilisés aux nouvelles consignes de tri. Le lot no5 garantira quant à lui la collecte et le transport des déchets alimentaires jusqu'à l'exutoire.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison, installation, entretien et maintenance d'abri-bacs et de bacs pour la collecte des biodéchets” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Roannais Agglomération 42300 - roanne
Description du marché:
“montant maximum du lot sur la première année d'exécution : 1 500 000 euro(s) HtMontant maximum annuel pour les années suivantes (reconductions) : 300 000...”
Description du marché
montant maximum du lot sur la première année d'exécution : 1 500 000 euro(s) HtMontant maximum annuel pour les années suivantes (reconductions) : 300 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de l'offre appréciée sur la base du cadre du mémoire technique rempli par le candidat et des échantillons remis”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix de l'offre suivant le montant total hors taxes du Bpu/Dqe
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison des bio-seaux pour la collecte des biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“montant maximum du lot sur la première année d'exécution : 150 000 euro(s) HtMontant maximum annuel pour les années suivantes (reconductions) : 20 000...”
Description du marché
montant maximum du lot sur la première année d'exécution : 150 000 euro(s) HtMontant maximum annuel pour les années suivantes (reconductions) : 20 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison des sacs pour la collecte des biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs d'emballage📦
Description du marché: montant maximum annuel pour toutes les années : 250 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“distribution des bio-seaux et sacs en porte à porte, et sensibilisation au tri des déchets alimentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché:
“montant maximum du lot sur la première année d'exécution : 350 000 euro(s) HtMontant maximum annuel pour les années suivantes (reconductions) : 60 000...”
Description du marché
montant maximum du lot sur la première année d'exécution : 350 000 euro(s) HtMontant maximum annuel pour les années suivantes (reconductions) : 60 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de l'offre appréciée sur la base du cadre du mémoire technique rempli par le candidat”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et transport des déchets alimentaires de catégorie 3 - marche Reserve Siae” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Description du marché: montant maximum annuel pour toutes les années : 600 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpouvoir(s) des personnes habilitées à...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidatcopie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciairepour le lot no5 uniquement (lot réservé Siae), conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique : Le justificatif ou agrément le cas échéant, prouvant que le candidat entre dans l'une des catégories suivantes : structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatpour le lot no5 uniquement : une déclaration d'autorisation pour le transport des sous-produits animaux (Spa) et produits qui en sont dérivés de catégorie 3
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental.En vertu de l'article L.2113-13 du Code de la Commande...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental.En vertu de l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot no5 " Collecte et transport des déchets alimentaires de catégorie 3 " est réservé Siae.Les lots no1 et no4 font l'objet de mesures d'insertion sociale
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
10:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): roanne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aggloroanne.fr -Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'exercer devant le Ta de Lyon un :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'exercer devant le Ta de Lyon un :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 217-681755 (2023-11-07)