les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 4 000 000 euros Ht sur la durée globale du marché. Les quantités indiquées dans les Détail Quantitatif Estimatifs (Dqe) ne sont pas communiquées aux candidats selon le principe du Dqe masqué. La méthode de notation du critère prix est fixée dans le Règlement de la Consultation et s'appliquera de la même manière pour chaque candidat. Les bons de commande se feront sur la base du Bordereau de prix unitaires (Bpu). Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins de la Spl au cours de l'année d'exécution.Le marché est passé selon la procédure avec négociation liés à la complexité du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas recourir à la négociation. La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général datant du 20/12/2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations alimentaires et services annexes à son personnel, ses clients et ses partenaires
Spl 2024-01”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 4 000 000 euros Ht sur la durée globale du marché. Les...”
Brève description
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 4 000 000 euros Ht sur la durée globale du marché. Les quantités indiquées dans les Détail Quantitatif Estimatifs (Dqe) ne sont pas communiquées aux candidats selon le principe du Dqe masqué. La méthode de notation du critère prix est fixée dans le Règlement de la Consultation et s'appliquera de la même manière pour chaque candidat. Les bons de commande se feront sur la base du Bordereau de prix unitaires (Bpu). Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins de la Spl au cours de l'année d'exécution.Le marché est passé selon la procédure avec négociation liés à la complexité du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas recourir à la négociation. La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général datant du 20/12/2023
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 4 000 000 euros Ht sur la durée globale du marché. Les...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 4 000 000 euros Ht sur la durée globale du marché. Les quantités indiquées dans les Détail Quantitatif Estimatifs (Dqe) ne sont pas communiquées aux candidats selon le principe du Dqe masqué. La méthode de notation du critère prix est fixée dans le Règlement de la Consultation et s'appliquera de la même manière pour chaque candidat. Les bons de commande se feront sur la base du Bordereau de prix unitaires (Bpu). Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins de la Spl au cours de l'année d'exécution.Le marché est passé selon la procédure avec négociation liés à la complexité du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas recourir à la négociation. La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général datant du 20/12/2023
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification reconductible 2 fois pour 1 an soit 4 ans maximum. La reconduction est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification reconductible 2 fois pour 1 an soit 4 ans maximum. La reconduction est tacite et le Titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire l'accord-cadre à chaque date anniversaire et en informera alors le Titulaire par lettre Rar, en respectant un préavis 2 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“toute modification pourra s'opérer par avenant, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): guyancourt
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.Le marché est passé selon la procédure avec négociation liés à la complexité du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas recourir à la négociation. La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général datant du 20/12/2023.Toute note inférieure à 50/100 sur le critère technique sera éliminatoire. Les candidats éliminés pour ce motif ne seront pas analysés sur les autres critères
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 249-790816 (2023-12-22)