Prestation Intégrée de préparation pour la réalisation d'Examens Non Destructifs

EDF SA, Direction des achats Groupe, Direction des Opérations Achats Production, Département Grand Paris

Prestation intégrée pour la préparation d'Examens Non Destructifs:
- Faciliter et coordonner la logistique et les servitudes pour la cellule END (Examen Non Destructif) du CNPE de Bugey
- Obtenir un état de surface compatible avec les procédés usuels d’Examen Non Destructif (END) des zones à contrôler
- Mettre en œuvre des END dans le cadre de situations fortuites et/ou urgentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.

Qui ?

• EDF SA, Direction des achats Groupe, Direction des Opérations Achats Production, Département Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques › Services d'essais non destructifs

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-01	Avis de marché
2024-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais non destructifs
Brève description:

Prestation intégrée pour la préparation d'Examens Non Destructifs: - Faciliter et coordonner la logistique et les servitudes pour la cellule END (Examen Non Destructif) du CNPE de Bugey - Obtenir un état de surface compatible avec les procédés usuels d’Examen Non Destructif (END) des zones à contrôler - Mettre en œuvre des END dans le cadre de situations fortuites et/ou urgentes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais non destructifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA, Direction des achats Groupe, Direction des Opérations Achats Production, Département Grand Paris
Adresse postale: Direction des achats Groupe – Direction des Opérations Achats Production - 1 avenue de L'Europe
Code postal: 77144
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: mathieu.habert@edf.fr 📧
Téléphone: +33 618840760 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date limite de soumission: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-472250
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS004606 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation intégrée pour la préparation d'Examens Non Destructifs:

- Faciliter et coordonner la logistique et les servitudes pour la cellule END (Examen Non Destructif) du CNPE de Bugey

- Obtenir un état de surface compatible avec les procédés usuels d’Examen Non Destructif (END) des zones à contrôler

- Mettre en œuvre des END dans le cadre de situations fortuites et/ou urgentes.

Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché vise à en partie à :

• « Accompagner » les contrôleurs sur zones (les contrôleurs END sont souvent et de plus en plus primo intervenants ou ne connaissent pas le CP0 )

• Appuyer les CA END, qui eux aussi sont souvent nouveaux dans leurs postes et sans avoir un vécu dans les END…

• Mettre à disposition sur appel 7/7 24/24 selon le besoin de l’AT et l’urgence du moment un appui

• Faire le lien entre certaines procédures de mise en œuvre END/les contrôleurs/la cellule END/les servitudes….

• Faire le lien avec les services logistiques et la cellule END, accompagner les échafaudeurs et les décalorifugeurs

• Vidanger les tuyauteries

• Passer l’aspirateur dans les capacités, les tuyauteries …

• Installer les éclairages

• Assister certains travaux en capacité

• Obtenir un état de surface compatible avec les procédés usuels d’Examen Non Destructif (END) des zones à contrôler

• Mettre en œuvre des END dans le cadre de situations fortuites et/ou urgentes.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options: 1 option de durée de 3 années
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale du Bugey

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Disposer de personnels capables de parler, lire, écrire et comprendre le français,

Disposer de personnels qualifiés en CEFRI-E ou l’équivalent français,

Etre certifié selon la norme NF EN ISO 19443 ou équivalente,

Disposer de personnels possédant un COFREND niveau 2 ressuage,

Disposer de personnels habilités aux travaux à la corde et au levage,

Disposer de personnels aptes à travailler en nacelle,

Attester d'une expérience et de compétences dans le domaine de la préparation de surface en END,

Attester la connaissance d’utilisation des produits PMUC ou équivalent

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: COFREND niveau 2 ressuage
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification au titre de la note 85/114 cas 2 au dernier indice en vigueur dans les sous-domaines:

- Soudage ESP (activité "Intervention", qualification "Chaudronnerie tuyauterie", domaine d'activité "Soudage"),

- Préparation, suivi de chantier et capitalisation (activité "Intervention", qualification "Prestations intellectuelles et assistance technique", domaine "Mécanique, Chaudronnerie, Robinetterie")

Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2 / HN3, PR1 / PR2 et formé QSP

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Expériences notables dans le domaine de la préparation de surface en END
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: Mathieu HABERT, 1 Avenue de l'Europe, 77144 MONTEVRAIN
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la prochaine consultation sera environ dans 8 ans

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Source: OJS 2023/S 149-472250 (2023-08-01)

Avis d'attribution de marché (2024-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2024-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 014-036677
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-472250
Numéro JO-S: 14

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-15 📅
Source: OJS 2024/S 014-036677 (2024-01-15)

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