prestation de transports des enfants et des encadrants pour les activités scolaires, péri-scolaires, les animations jeunesse, la crèche et les séniors

Mairie de La Verrière

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet d'externaliser :P(1) : les prestations de transports d'enfants et d'encadrants pour les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les accueils de loisirs maternels et élémentaires ;P(2) : les prestations de transports des enfants et des encadrants pour les animations (le club ados/la Mep), le Cmj,P(3) : les prestations de transports des enfants et des encadrants pour la crèche l'arche des Noes et les séniors

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.

Qui ?

• Mairie de La Verrière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-10	Avis de marché
2023-08-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Mairie de La Verrière
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de La Verrière
Adresse postale: avenue des Noes
Code postal: 78320
Commune postale: La Verrière
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-laverriere.com/ 🌏
Courrier électronique: a.zegai@mairie-laverriere.fr 📧
Téléphone: +33 130138776 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-425298
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Durée du marché : un an renouvelable 3 fois

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: prestation de transports des enfants et des encadrants pour les activités scolaires, péri-scolaires, les animations jeunesse, la crèche et les séniors
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestation de transports des enfants et des encadrants pour les activités scolaires, péri-scolaires, les animations jeunesse, la crèche et les séniors

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: transport de personnes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-02-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de La Verrière

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780644700017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: préfecture de Région île-de-france, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2023/S 134-425298 (2023-07-10)

Informations complémentaires (2023-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date limite de soumission: 2023-08-16 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-487997
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-425298
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2023/S 154-487997 (2023-08-07)

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