prestation de transports des enfants et des encadrants pour les activités scolaires, péri-scolaires, les animations jeunesse, la crèche et les séniors

Avis de marché (2023-07-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de La Verrière
Numéro d'enregistrement national: 21780644700017
Adresse postale: avenue des Noes
Commune postale: La Verrière
Code postal: 78320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130138776 📞
Courrier électronique: a.zegai@mairie-laverriere.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.ville-laverriere.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de transports des enfants et des encadrants pour les activités scolaires, péri-scolaires, les animations jeunesse, la crèche et les...”    Afficher plus
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet d'externaliser :P(1) : les prestations de transports d'enfants et d'encadrants pour les écoles...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de transports des enfants et des encadrants pour les activités scolaires, péri-scolaires, les animations jeunesse, la crèche et les séniors”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“prestation de transports des enfants et des encadrants pour les activités scolaires, péri-scolaires, les animations jeunesse, la crèche et les séniors”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 3 fois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: transport de personnes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-02-08 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-08 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de La Verrière

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: préfecture de Région île-de-france, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 134-425298 (2023-07-10)