prestation de transports des agents de la Métropole Européenne de Lille en situation de handicap

Métropole Européenne de Lille

prestation de transports des agents de la Métropole Européenne de Lille en situation de handicap du lieu du domicile au lieu de travail. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu avec un seul titulaire. Il sera exécuté par émission de bons de commande Montant minimum sur la durée totale : 280 000 euro(s) HT ; - montant maximum sur la durée totale : 600 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Achille Réseau Ulysse

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-11	Avis de marché
2024-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 23RH66
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2, boulevard des cités unies
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.support@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320216669 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=557621&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=557621&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date limite de soumission: 2024-02-14 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028726
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

la variante porte sur la présentation d'un tarif kilométrique sur la base de véhicule électrique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre concerne le transport des agents de la Métropole Européenne de Lille reconnus travailleurs handicapés (comme définit dans les articles L323-5 L351-5 et L5212-13 du Code du Travail)

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

la variante porte sur la présentation d'un tarif kilométrique sur la base de véhicule électrique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ;- outillage, matériel et équipement technique - attestation de capacité professionnelle de transport délivrée par le préfet de Région ou équivalent, ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger- licence de transport des personnes délivrée par le préfet de Région pour chaque véhicule ou équivalent, ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger- attestation de formation " Conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite " pour chaque conducteur- permis de conduire en cours de validité pour chaque conducteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Contact
Point de contact: Aurélie Giot
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=557621&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2027

transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'avis est rédigé et publié en français.Motifs d'exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

Source: OJS 2024/S 011-028726 (2024-01-11)

Avis d'attribution de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transports des agents de la Métropole Européenne de Lille en situation de handicap
Numéro de référence: 23RH66
Brève description:

Prestation de transports des agents de la Métropole Européenne de Lille en situation de handicap

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 708.6 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 301.75 💰
Description
Identifiant interne: 23RH66
Titre: Prestation de transports des agents de la Métropole Européenne de Lille en situation de handicap
Description du marché:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 240000 euros HT et d'un montant maximum de 600000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération 60 %), appréciée au regard du contenu du cadre de réponse : La pertinence des moyens humains affectés (nombre de chauffeurs, expérience des chauffeurs dans le contact avec le public visé par l'accord-cadre (pondération 20 %), La pertinence des moyens matériels affectés (nombre de véhicules composant le parc, âge moyen du parc, modèles des véhicules mis à disposition) (pondération 20 %), La méthodologie de réalisation des prestations (20%).
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23RH66
Date de conclusion du contrat: 2024-04-23 📅
Titre: Prestation de transports des agents de la Métropole Européenne de Lille en situation de handicap
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 708.6 💰
Offre la plus basse: 301.75 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre de la SAS Achille-Réseau Ulysse
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Achille Réseau Ulysse
Numéro d'enregistrement national: 80972167300048
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lille@ulysse-transport.fr 📧
Téléphone: +33 651877620 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Csp support
Courrier électronique: marches.support@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: (+33) 320216669 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014

Source: OJS 2024/S 090-272558 (2024-05-07)

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