prestation de transports des agents de la Métropole Européenne de Lille en situation de handicap du lieu du domicile au lieu de travail. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu avec un seul titulaire. Il sera exécuté par émission de bons de commande Montant minimum sur la durée totale : 280 000 euro(s) HT ; - montant maximum sur la durée totale : 600 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de transports des agents de la Métropole Européenne de Lille en situation de handicap
23RH66”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“prestation de transports des agents de la Métropole Européenne de Lille en situation de handicap du lieu du domicile au lieu de travail. Le marché est un...”
Brève description
prestation de transports des agents de la Métropole Européenne de Lille en situation de handicap du lieu du domicile au lieu de travail. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu avec un seul titulaire. Il sera exécuté par émission de bons de commande Montant minimum sur la durée totale : 280 000 euro(s) HT ; - montant maximum sur la durée totale : 600 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne le transport des agents de la Métropole Européenne de Lille reconnus travailleurs handicapés (comme définit dans les...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne le transport des agents de la Métropole Européenne de Lille reconnus travailleurs handicapés (comme définit dans les articles L323-5 L351-5 et L5212-13 du Code du Travail)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la variante porte sur la présentation d'un tarif kilométrique sur la base de véhicule électrique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ;- outillage, matériel et équipement technique - attestation de capacité professionnelle de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ;- outillage, matériel et équipement technique - attestation de capacité professionnelle de transport délivrée par le préfet de Région ou équivalent, ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger- licence de transport des personnes délivrée par le préfet de Région pour chaque véhicule ou équivalent, ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger- attestation de formation " Conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite " pour chaque conducteur- permis de conduire en cours de validité pour chaque conducteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2027
Informations complémentaires
“transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'avis est rédigé et publié...”
transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'avis est rédigé et publié en français.Motifs d'exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2024/S 011-028726 (2024-01-11)
Avis d'attribution de marché (2024-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transports des agents de la Métropole Européenne de Lille en situation de handicap
Reference number: 23RH66
Brève description:
“Prestation de transports des agents de la Métropole Européenne de Lille en situation de handicap”
Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 708.6 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 301.75 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 240000 euros HT et d'un montant maximum de 600000 euros HT sur la...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 240000 euros HT et d'un montant maximum de 600000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération 60 %), appréciée au regard du contenu du cadre de
réponse :
La pertinence des moyens humains affectés (nombre de chauffeurs, expérience des
chauffeurs dans le contact avec le public visé par l'accord-cadre (pondération 20 %),
La pertinence des moyens matériels affectés (nombre de véhicules composant le parc,
âge moyen du parc, modèles des véhicules mis à disposition) (pondération 20 %),
La méthodologie de réalisation des prestations (20%).
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23RH66
Date de conclusion du contrat: 2024-04-23 📅
Titre: Prestation de transports des agents de la Métropole
Européenne de Lille en situation de handicap
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 708.6 💰
Offre la plus basse: 301.75 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Achille Réseau Ulysse
Numéro d'enregistrement national: 80972167300048
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lille@ulysse-transport.fr📧
Téléphone: +33 651877620📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Européenne de Lille
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Commune postale: Lille
Téléphone: (+33) 320216669📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
“le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service...”
le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2024/S 090-272558 (2024-05-07)