prestation de transports des agents de la Métropole Européenne de Lille en situation de handicap du lieu du domicile au lieu de travail. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu avec un seul titulaire. Il sera exécuté par émission de bons de commande Montant minimum sur la durée totale : 280 000 euro(s) HT ; - montant maximum sur la durée totale : 600 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.
Avis de marché (2024-01-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 23RH66
Brève description:
“prestation de transports des agents de la Métropole Européenne de Lille en situation de handicap du lieu du domicile au lieu de travail. Le marché est un...”
Brève description
prestation de transports des agents de la Métropole Européenne de Lille en situation de handicap du lieu du domicile au lieu de travail. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu avec un seul titulaire. Il sera exécuté par émission de bons de commande Montant minimum sur la durée totale : 280 000 euro(s) HT ; - montant maximum sur la durée totale : 600 000 euro(s) (H.T.).
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date limite de soumission: 2024-02-14 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028726
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“la variante porte sur la présentation d'un tarif kilométrique sur la base de véhicule électrique”
Source: OJS 2024/S 011-028726 (2024-01-11)
Avis d'attribution de marché (2024-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transports des agents de la Métropole Européenne de Lille en situation de handicap
Brève description:
“Prestation de transports des agents de la Métropole Européenne de Lille en situation de handicap”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 708.6 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 301.75 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 240000 euros HT et d'un montant maximum de 600000 euros HT sur la...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 240000 euros HT et d'un montant maximum de 600000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération 60 %), appréciée au regard du contenu du cadre de
réponse :
La pertinence des moyens humains affectés (nombre de chauffeurs, expérience des
chauffeurs dans le contact avec le public visé par l'accord-cadre (pondération 20 %),
La pertinence des moyens matériels affectés (nombre de véhicules composant le parc,
âge moyen du parc, modèles des véhicules mis à disposition) (pondération 20 %),
La méthodologie de réalisation des prestations (20%).
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23RH66
Date de conclusion du contrat: 2024-04-23 📅
Titre: Prestation de transports des agents de la Métropole
Européenne de Lille en situation de handicap
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 708.6 💰
Offre la plus basse: 301.75 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Achille Réseau Ulysse
Numéro d'enregistrement national: 80972167300048
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lille@ulysse-transport.fr📧
Téléphone: +33 651877620📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.support@lillemetropole.fr📧
Téléphone: (+33) 320216669📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
“le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service...”
le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2024/S 090-272558 (2024-05-07)