prestation de transports des agents de la Métropole Européenne de Lille en situation de handicap du lieu du domicile au lieu de travail. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu avec un seul titulaire. Il sera exécuté par émission de bons de commande Montant minimum sur la durée totale : 280 000 euro(s) HT ; - montant maximum sur la durée totale : 600 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de transports des agents de la Métropole Européenne de Lille en situation de handicap
23RH66”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“prestation de transports des agents de la Métropole Européenne de Lille en situation de handicap du lieu du domicile au lieu de travail. Le marché est un...”
Brève description
prestation de transports des agents de la Métropole Européenne de Lille en situation de handicap du lieu du domicile au lieu de travail. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu avec un seul titulaire. Il sera exécuté par émission de bons de commande Montant minimum sur la durée totale : 280 000 euro(s) HT ; - montant maximum sur la durée totale : 600 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne le transport des agents de la Métropole Européenne de Lille reconnus travailleurs handicapés (comme définit dans les...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne le transport des agents de la Métropole Européenne de Lille reconnus travailleurs handicapés (comme définit dans les articles L323-5 L351-5 et L5212-13 du Code du Travail)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la variante porte sur la présentation d'un tarif kilométrique sur la base de véhicule électrique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ;- outillage, matériel et équipement technique - attestation de capacité professionnelle de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ;- outillage, matériel et équipement technique - attestation de capacité professionnelle de transport délivrée par le préfet de Région ou équivalent, ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger- licence de transport des personnes délivrée par le préfet de Région pour chaque véhicule ou équivalent, ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger- attestation de formation " Conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite " pour chaque conducteur- permis de conduire en cours de validité pour chaque conducteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2027
Informations complémentaires
“transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'avis est rédigé et publié...”
transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'avis est rédigé et publié en français.Motifs d'exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2024/S 011-028726 (2024-01-11)