PRESTATION DE TRANSPORTS COLLECTIFS LOCAUX, MOYENNES ET LONGUES DISTANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE BRUNOY

Commune de Brunoy

La présente consultation a pour objet les prestations de transports collectifs locaux, moyennes et longues distances pour le groupement de commande entre la Ville et le CCAS de Brunoy. Lot 1 : Transports récurrents scolaire et d'accueils de loisirs vers les établissements culturels ou sportifs locaux et communes du Val d'Yerres Val de Seine, dans la limite de 30km. Lot 2 : Transports occasionnels de groupes sur Paris et la Région parisienne, dans un rayon de 150km. Lot 3 : Transports occasionnels de moyennes et longues distances en métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-23.

Qui ?

• Commune de Brunoy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transports collectifs locaux, moyennes et longues distances pour le groupement de commande entre la ville et le ccas de brunoy
Numéro de référence: MF26015
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Transports récurrents scolaire et d'accueils de loisirs vers les établissements culturels ou sportifs locaux et communes du Val d'Yerres Val de Seine, dans la limite de 30km
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Transports récurrents scolaire et d'accueils de loisirs vers les établissements culturels ou sportifs locaux et communes du Val d'Yerres Val de Seine, dans la limite de 30km

Informations complémentaires:

La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Marché relancé périodiquement. La prochaine consultation devrait intervenir en avril 2030 pour être effective vers aout 2030. Ce calendrier est conditionné aux reconductions susceptibles d'êtres opérées.

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Marché renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur informera le Titulaire du marché par écrit, en respectant un préavis de trois mois minimum avant la date anniversaire du contrat. Cependant, si ce délai n'était pas respecté, la reconduction pourrait néanmoins être effective, sous réserve d'acceptation de ladite reconduction par le titulaire du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Transports occasionnels de groupes sur Paris et la Région parisienne, dans un rayon de 150km
Description du marché:

Transports occasionnels de groupes sur Paris et la Région parisienne, dans un rayon de 150km

Autres informations sur le renouvellement:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Transports occasionnels de moyennes et longues distances en métropole
Description du marché: Transports occasionnels de moyennes et longues distances en métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel : Lot 1 : montant maximum annuel de 130 000 Euros HT soit 520 000 Euros HT toutes reconductions comprises; Lot 2 : montant maximum annuel de 90 000 Euros HT soit 360 000 Euros HT toutes reconductions comprises; Lot 3 : montant maximum annuel de 50 000 Euros HT soit 200 000 Euros HT toutes reconductions comprises. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Ville de Brunoy - Département de la Commande Publique BP 83 91805 BRUNOY CEDEX Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Le règlement sera réalisé par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, au crédit du compte ouvert auprès de l'organisme bancaire. Financement à 100% sur les crédits du groupement de commande entre la ville et le CCAS de Brunoy. Les critères d'attribution sont précisés au règlement de la consultation.

Site principal ou lieu d'exécution

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel :
Lot 1 : montant maximum annuel de 130 000 Euros HT soit 520 000 Euros HT toutes reconductions comprises;
Lot 2 : montant maximum annuel de 90 000 Euros HT soit 360 000 Euros HT toutes reconductions comprises;
Lot 3 : montant maximum annuel de 50 000 Euros HT soit 200 000 Euros HT toutes reconductions comprises.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Ville de Brunoy - Département de la Commande Publique BP 83 91805 BRUNOY CEDEX
Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.

Le règlement sera réalisé par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, au crédit du compte ouvert auprès de l'organisme bancaire.

Financement à 100% sur les crédits du groupement de commande entre la ville et le CCAS de Brunoy.

Les critères d'attribution sont précisés au règlement de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé sous forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

LOT-0003

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de brunoy
Numéro d'enregistrement national: 21910114400018
Adresse postale: Place de la Mairie BP 83
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-brunoy.fr 📧
Téléphone: 0169398990 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Fy6MZ6EFkQ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Fy6MZ6EFkQ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Fy6MZ6EFkQ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Fy6MZ6EFkQ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les voies de recours sont indiquées dans le Règlement de la Consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 080-284009 (2026-04-23)

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