PRESTATION DE TRANSPORT COLLECTIF DES USAGERS AU BENEFICE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS DU GCSMS EPAAL

Institution Les Tournesols (68)

Mise à disposition de véhicules avec chauffeur pour la réalisation du transport des usagers au bénéfice de certains établissement du GCSMS EPAAL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-20.

Qui ?

• Institution Les Tournesols (68)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transport collectif des usagers au benefice de certains etablissements du gcsms epaal
Numéro de référence: AOO 2026-07
Brève description:

Mise à disposition de véhicules avec chauffeur pour la réalisation du transport des usagers au bénéfice de certains établissement du GCSMS EPAAL

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Identifiant interne: AOO 2026-07
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-08-12 16:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institution Les Tournesols (68)
Numéro d'enregistrement national: 26680109100056
Adresse postale: 21 RUE DU VIEUX CHEMIN DE BERGHEIM
Code postal: 67600
Commune postale: Selestat
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelie.lutz@lestournesols3.fr 📧
Téléphone: +33 389583437 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 139-507537 (2026-07-20)

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