prestation de titres restaurant pour les salariés de TELT en France et en Italie

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de TELT en France et en Italie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.

Qui ?

• Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France
• Lazio › Roma
• Piemonte › Torino
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-24	Avis de marché
2023-09-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: S62
Brève description:

le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de TELT en France et en Italie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Piemonte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: bâtiment Linklab - 455 chemin de la Cassine - bP 20803
Code postal: 73008
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil 🌏
URL pour la participation: https://telt.achatpublic.com/accueil 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-455830
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

le présent lot no1 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant contractuel maximum de 4 800 000 euro (H.T.). Le montant indiqué au point Ii.2.6 ci-avant, qui correspond à la dépense estimée au sein de cette enveloppe maximum, s'entend sur la durée totale du marché (huit ans)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de titres restaurant pour les salariés de TELT travaillant en France
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant, conformément à la législation en vigueur,

À destination du personnel de TELT en France, soit environ 122 salariés (chiffre estimé pour 2023)

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: ten-t (réseaux trans-européens) : projet nº 2014-eu-tm-0401-m
Informations complémentaires:

le présent lot no1 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant contractuel maximum de 4 800 000 euro (H.T.).

Le montant indiqué au point Ii.2.6 ci-avant, qui correspond à la dépense estimée au sein de cette enveloppe maximum, s'entend sur la durée totale du marché (huit ans)

Intitulé du lot: fourniture et livraison de titres restaurant pour les salariés de TELT travaillant en Italie
Numéro du lot: 2
Brève description:

le marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de TELT en Italie, soit environ 116 salariés (chiffre estimé pour 2023).

Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent lot no2 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant contractuel maximum de 2 640 000 euro (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les titres restaurant devront être valables sur l'ensemble du territoire…

… français

… italien

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Article 6.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: cf. Article 6.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf. Article 6.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le présent marché public est financé par l'union Européenne, par l'italie et par la France.

Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

Les prix du marché sont des prix unitaires révisables, cependant la révision annuelle des prix n'est pas applicable à la valeur faciale des titres restaurant

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques. Ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être mandataire de plusieurs groupements.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement sera libre.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

ces date et heure d'ouverture des offres sont données à titre purement prévisionnel

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction Contrats de fonctionnement
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil 🌏
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché sera relancé à l'issue de la durée de validité du présent accord-cadre

dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.

Le présent marché public est soumis aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications. À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché sont les suivants :

- cup: C11j05000030001 ;

- cig pour le lot 2 : Z8139c9574.

Enfin, le titulaire s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante : https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/yXu9pmentH6arS2) et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

Le présent avis de marché constitue un rappel de l'avis publié au JOUE le 24/07/2023 sous le numéro 2023/s 140-448836, et de ses éventuels avis rectificatifs

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les procédures de recours applicables sont :

- le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;

- le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de

31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;

- le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles devant le juge du contrat, ce recours pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 144-455830 (2023-07-24)

Informations complémentaires (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de TELT en France et en Italie

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-560517
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-455830
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant, conformément à la

législation en vigueur, à destination du personnel de TELT en France et en Italie

Source: OJS 2023/S 179-560517 (2023-09-13)

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