Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de TELT en France et en Italie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de titres restaurant pour les salariés de TELT en France et en Italie
S62”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination du...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de TELT en France et en Italie.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de titres restaurant pour les salariés de TELT travaillant en France” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les titres restaurant devront être valables sur l'ensemble du territoire français.”
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de TELT en...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de TELT en France, soit environ 122 salariés (chiffre estimé pour 2023).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TEN-T (réseaux trans-européens) : projet nº 2014-EU-TM-0401-M
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot n°1 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant contractuel maximum de 4 800 000...”
Informations complémentaires
Le présent lot n°1 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant contractuel maximum de 4 800 000 € HT.
Le montant indiqué au point II.2.6 ci-avant, qui correspond à la dépense estimée au sein de cette enveloppe maximum, s'entend sur la durée totale du marché (huit ans).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de titres restaurant pour les salariés de TELT travaillant en Italie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Piemonte 🏙️
Lieu d'exécution: Torino 🏙️
Lieu d'exécution: Roma 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les titres restaurant devront être valables sur l'ensemble du territoire italien.”
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de TELT en...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de TELT en Italie, soit environ 116 salariés (chiffre estimé pour 2023).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot n°2 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant contractuel maximum de 2 640 000...”
Informations complémentaires
Le présent lot n°2 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant contractuel maximum de 2 640 000 € HT.
Le montant indiqué au point II.2.6 ci-avant, qui correspond à la dépense estimée au sein de cette enveloppe maximum, s'entend sur la durée totale du marché (huit ans).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les prix du marché sont des prix unitaires révisables, cependant la révision annuelle des prix n’est pas applicable à la valeur faciale des titres restaurant.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d’opérateurs économiques. Ils ne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d’opérateurs économiques. Ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être mandataire de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement sera libre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Ces date et heure d'ouverture des offres sont données à titre purement prévisionnel.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera relancé à l'issue de la durée de validité du présent accord-cadre.” Informations complémentaires
“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française...”
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
Le présent marché public est soumis aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications. À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché sont les suivants :
- CUP: C11J05000030001 ;
- CIG pour le lot 2 : Z8139C9574.
Enfin, le titulaire s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante : https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/yXu9pmentH6arS2) et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;
- le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
- le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles devant le juge du contrat, ce recours pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 140-448836 (2023-07-19)
Informations complémentaires (2023-09-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 140-448836
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-18 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-09 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-09-18 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-09 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 176-551321 (2023-09-08)