Prestation de suivi technique des travaux de revêtement des enceintes internes des BR et inspection des revêtements mis en œuvre.
La surveillance de l’intervention d’application de revêtements sur les enceintes des BR P’4 et N4 nécessite un appui technique spécifique, nécessitant une qualification acquise par validation DI de chaque intervenant, ainsi qu’une prestation d’inspection du revêtement posé avant et après épreuve enceinte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Avis de marché (2023-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Directions des Achats - DATP - ATIM - Isabelle CHARRIN
Adresse postale: La defense
Commune postale: Paris la defense cedex
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Isabelle CHARRIN
Téléphone: +33 488566584📞
Courrier électronique: isabelle.charrin@edf.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de suivi technique des travaux de revêtement des enceintes internes des BR et inspection des revêtements mis en œuvre”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“Prestation de suivi technique des travaux de revêtement des enceintes internes des BR et inspection des revêtements mis en œuvre.
La surveillance de...”
Brève description
Prestation de suivi technique des travaux de revêtement des enceintes internes des BR et inspection des revêtements mis en œuvre.
La surveillance de l’intervention d’application de revêtements sur les enceintes des BR P’4 et N4 nécessite un appui technique spécifique, nécessitant une qualification acquise par validation DI de chaque intervenant, ainsi qu’une prestation d’inspection du revêtement posé avant et après épreuve enceinte.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Civaux catenom flamenville belleville chooz golfech nogen penly
Description du marché:
“Le marché a pour objet le suivi technique des chantiers de pose de revêtements stratifiés sur l’enceinte interne des bâtiments réacteurs 1300 et 1450MWe...”
Description du marché
Le marché a pour objet le suivi technique des chantiers de pose de revêtements stratifiés sur l’enceinte interne des bâtiments réacteurs 1300 et 1450MWe ainsi que l’inspection de ces revêtements en fin de travaux sur les sites de Flamanville, Belleville, Cattenom, Golfech, Nogent, Penly, Chooz, Civaux, ainsi qu’après épreuve enceinte.
- Nombre d’interventions par lot
o Suivi de chantier : 5 à 10 interventions en ferme, et 4 à 7 en option
Inspections du revêtement : 5 à 7 avant et après épreuve enceinte en ferme, et 3 à 5 en option
- Nombre d’interventions maximales en parallèle par lot : 3 interventions
- Surfaces revêtues : De 700 à 6000m² par tranche (de 700 à 2500m² par intervention)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 6 SITES EN OPTION (clause de non exclusivité)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Description des options: 6 sites en option (clause de non exclusivité)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 M€ en cas de candidature sur le...”
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 M€ en cas de candidature sur le lot 1.
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 0,9 M€ en cas de candidature sur le lot 2.
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 0,8 M€ en cas de candidature sur les lots 1 et 2
Du fait de la recommandation particulière contenue dans les ordonnances « COVID » de juin 2020, cette possibilité de « limitation par la capacité financière » est atténuée.
En effet, si dans les procédures d’achat habituelles, EDF peut demander aux fournisseurs leur chiffre d’affaires au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, l’ordonnance du 17 juin 2020 impose de ne pas tenir compte « de la baisse du chiffre d’affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s’imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 ».
Et ce, pour toutes les procédures d’achat qui seront lancées jusqu’au 31 décembre 2023.
• Compte tenu de ces dispositions, il serait impossible d’écarter de la procédure, une entreprise sur la seule base du CA, qui n’est pas représentatif du fait des nombreux exercices impactés par la crise Covid.
• Dès lors, il est recommandé d’apporter dans les documents de la consultation (Avis de marché ou RFI si SQ) la précision suivante : « Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature. »
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L’entreprise devra démontrer qu’elle possède une expérience sur des chantiers similaires sur les quatre dernières années et qu’elle a la capacité d’absorber...”
Liste et brève description des critères de sélection
L’entreprise devra démontrer qu’elle possède une expérience sur des chantiers similaires sur les quatre dernières années et qu’elle a la capacité d’absorber trois prestations de suivi d’interventions sur trois sites distincts en parallèle.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'entreprise devra démontrer qu’elle possède la capacité d’absorber trois prestations de suivi d’interventions sur trois sites distincts en parallèle” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification
- Système : Prestations intellectuelles et assistance technique ; Domaine : Surveillance vérification d’activités de réalisation : Sous-Domaine : « Surveillance Gestionnaire Technique »
- Système : Contrôle analyse mesures et essais ; Domaine : Contrôle ; Sous-domaine : Inspection structure et ouvrage
(cas 1) / ou (cas 2) selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-09-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») et en accédant à la demande...”
les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») et en accédant à la demande d'informations AVIS003797.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 118-371380 (2023-06-16)
Informations complémentaires (2023-07-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 118-371380
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par
EDF avant signature du marché, dans le...”
Texte
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par
EDF avant signature du marché, dans le système de qualification
- Système : Prestations intellectuelles et assistance technique ; Domaine : Surveillance vérification d’activités de
réalisation : Sous-Domaine : « Surveillance Gestionnaire Technique »
- Système : Contrôle analyse mesures et essais ; Domaine : Contrôle ; Sous-domaine : Inspection structure et
ouvrage
(cas 1) / ou (cas 2) selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par
EDF avant signature du marché, dans le...”
Texte
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par
EDF avant signature du marché, dans le système de qualification
Nomenclature INTERVENTION -
système de qualification : PRESTATIONS INTELLECTUELLES ET ASSISTANCE TECHNIQUE -
domaine d’activité : GENIE CIVIL -
Compétence technique : PREPARATION, INTEGRATION SUR SITE, SUIVI DE CHANTIER ET CAPITALISATION. et Nomenclature INTERVENTION - Système de qualification GENIE CIVIL - Domaine d’activité INSPECTIONS - Compétence technique INSPECTION VISUELLE
(cas 1) / ou (cas 2) selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur
Afficher plus Autres informations complémentaires
l'avis est reporté au 03/08/2023
Source: OJS 2023/S 135-431089 (2023-07-12)