prestation de services pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif (relance suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général)

cté Cne Pontchâteau-St Gildas des Bois

l'Accord-Cadre avec maximum, mono-attributaire, donnera lieu à l'émission de bons de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• genie de L'Eau

Qui ?

• cté Cne Pontchâteau-St Gildas des Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-06	Avis de marché
2023-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Brève description:

l'Accord-Cadre avec maximum, mono-attributaire, donnera lieu à l'émission de bons de commandes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Cne Pontchâteau-St Gildas des Bois
Adresse postale: 2 rue des Châtaigniers
Code postal: 44160
Commune postale: Pont Château
Contact
Adresse Internet: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Courrier électronique: nvince@cc-paysdepontchateau.fr 📧
Téléphone: +33 240450794 📞
Fax: +33 240450799 📠
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7070966 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7070966 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-417533
Se réfère à l'avis: 2023/S 068-204613
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations concernent : réalisation des contrôles de bon fonctionnement, diagnostics dans le cadre de transaction immobilière, contrôles de conception/réalisation des installations neuves ou réhabilitées, et missions connexes décrites au CCTP

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000043800099
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7070966 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable des litiges -DIRECCTE
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - imm. Skyline
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 131-417533 (2023-07-06)

Avis d'attribution de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-653879
Se réfère à l'avis: 2023/S 131-417533
Numéro JO-S: 208

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Nom: génie de l'eau
Adresse postale: 11 rue damp;#039;amsterdam
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54500
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 208-653879 (2023-10-23)

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