prestation de services pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif (relance suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général)

cté Cne Pontchâteau-St Gildas des Bois

l'Accord-Cadre avec maximum, mono-attributaire, donnera lieu à l'émission de bons de commandes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-06 Avis de marché
2023-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté Cne Pontchâteau-St Gildas des Bois
Numéro d'enregistrement national: 20000043800099
Adresse postale: 2 rue des Châtaigniers
Commune postale: Pont Château
Code postal: 44160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240450794 📞
Courrier électronique: nvince@cc-paysdepontchateau.fr 📧
Fax: +33 240450799 📠
Région: France 🏙️
URL: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7070966 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7070966 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de services pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif (relance suite à une précédente consultation déclarée sans suite...”    Afficher plus
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum, mono-attributaire, donnera lieu à l'émission de bons de commandes”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“les prestations concernent : réalisation des contrôles de bon fonctionnement, diagnostics dans le cadre de transaction immobilière, contrôles de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 068-204613
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable des litiges -DIRECCTE
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - imm. Skyline
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 131-417533 (2023-07-06)
Avis d'attribution de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 131-417533

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 70966
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: génie de l'eau
Adresse postale: 11 rue damp;#039;amsterdam
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54500
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 208-653879 (2023-10-23)