Prestation de services chèques et moyens de paiement associés : Prestations de Back-Office pour la Banque de France

Banque de France - direction des achats

Le Pouvoir Adjudicateur met en place ce marché pour s’associer les compétences d'un prestataire pouvant prendre en charge des prestations de back-office afférentes au traitement des chèques et moyens de paiements associés et de l’archivage des documents issus de cette activité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docaposte BPO

Qui ?

• Banque de France - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-01	Avis de marché
2024-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: DAF_2023_000323
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-477197
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Dans le cadre de cette procédure, la date limite de questions/réponses est fixée au : 25/08/2023

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 032 500 EUR 💰
Brève description:

Ce marché a pour objet la prise en charge par le Titulaire des activités de Back-Office associées au traitement des chèques ou moyens de paiement similaires selon la règlementation interbancaire en vigueur, parmi lesquelles :

- Le traitement des demandes émanant de la clientèle (article 3.1 du CCT)

- Le traitement des opérations de back-office (article 3.2 du CCT)

- La supervision de l’activité chèque (article 3.3 du CCT)

Valeur estimée hors TVA: 3 032 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché entre en vigueur à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 60 mois. Il est reconductible tacitement deux fois pour des périodes de 12 mois chacune sans que le titulaire puisse s’y opposer. La durée totale du marché est donc de 84 mois.

Description des options:

Une clause de réexamen est prévue. Elle porte sur les évolutions à l’initiative du Pouvoir Adjudicateur sur les périmètres et dans les conditions indiquées au CCT.

Des tranches optionnelles (TO) sont prévues :

TO1 : Contrôle des reportings relatifs au traitement des chèques

TO2 : Contrôle des reportings produits par le prestataire en charge de l’archivage électronique

TO3 : Contrôle des reportings et des flux de l'application de Back-office chèque

TO4 : Mise en oeuvre du plan de réversibilité.

Ces tranches sont décrites dans le CCT.

Informations complémentaires:

Dans le cadre de cette procédure, la date limite de questions/réponses est fixée au : 25/08/2023

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Sans objet
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'Affaire global (HT), et le chiffre d'affaires HT concernant des prestations de services en relation avec l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d’une liste des principales prestations effectuées sur les 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire et le montant correspondant. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une

déclaration de l’opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Florence DAUMONT
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante : https://banque-france.achatpublic.com

Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique « consultation » puis “Pièces de marché” via le site : https://banque-france.achatpublic.com

Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :

Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min) Courriel : support-entreprises@achatpublic.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2023/S 149-477197 (2023-08-01)

Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 032 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019560
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-477197
Numéro JO-S: 9

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique au regard du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: Docaposte bpo
Numéro d'enregistrement national: 32021714401229
Adresse postale: 45-47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2788850.51 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2024/S 009-019560 (2024-01-09)

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