Prestation de service social au profit du personnel de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris

Préfecture de Police

Date limite

Deadline 2026-10-06

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service social au profit du personnel de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris
Numéro de référence: 2600107
Brève description:

Prestation de service social au profit du personnel de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Les modalités de paiement des factures sont mentionnées au CCP. Le Comptable assignataire est : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d’Île-de-France et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. La dépense est imputée sur le budget spécial de la préfecture de police, exercice 2027 et suivants, à la section de fonctionnement : chapitre-article 93-1211, compte nature 611. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. Les critères d'analyse des offres détaillés à l'article 7.2. du RC sont les suivants : Critère n°1 : « Prix » pondéré à 50 %. Critère n°2 : « Qualité du service » pondéré à 35 % et constitué de trois sous-critère : Sous-critère n°1 : Organisation humaine et matérielle sur 70 points avec 4 items : 1.1 Présentation d'un(e) Assistant(e) social(e) identifié(e) ou équipe affectée à l'exécution des prestations attendues (30 points); 1.1.1 : Composition de l'équipe (15 points); 1.1.2 : Expériences (15 points); 1.2 Organisation de la mission de service social et exigences professionnelles (15 points); 1.3 Description de tous les moyens ; matériels (10 points); 1.4 Description des actions d'information (15 points); Sous-critère n°2 : Méthodologie sur 55 points avec trois items : 2.1 Déploiement de la prestation (15 points); 2.2 Accompagnement (30 points); 2.3 Suivi des actions réalisées après clôture du dossier (10 points) ; Sous-critère n°3 : Suivi d'activités sur 50 points avec quatre items : 3.1 Rapport mensuel (10 points); 3.2 Contexture du rapport mensuel (15 points); 3.3 Rapport annuel de l'évolution du climat social (10 points); 3.4 Contexture du rapport annuel (15 points). Critère n°3 : « performances environnementales » pondéré à 10 % constitué de deux sous-critères : "Démarche écoresponsable" sur 10 points et "Autres actions en faveur de la protection de l'environnement" sur 10 points. Critère n°4 : «Délai de déploiement » pondéré à 5 %. Le marché est conclu sur la base du prix forfaitaire indiqué à l'annexe n°1 à l'acte d'engagement. Le marché public est conclu pour une durée initiale d'un an (1) à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, le marché public est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

Informations complémentaires

Adresse postale: 1 avenue Guy Môquet
Code postal: 94460
Ville: Valenton
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Qualité de service - Sous-critère n°1 : Organisation humaine et matérielle (noté sur 70 points); Sous-critère n°2 : Méthodologie (noté sur 55 points); Sous-critère n°3 : Suivi d’activités (noté sur 50 points);
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Performances environnementales - Sous-critère 3.1 : Démarche écoresponsable (noté sur 10 points); Sous-critère 3.2 : Autres actions en faveur de la protection de l’environnement (noté sur 10 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère n°4 : Délai de depoliement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 3° du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-08 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-08 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-27 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Prefecture de police
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ingrid ROURE
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170202577 📞
URL: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946288?orgAcronyme=a2l 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946288?orgAcronyme=a2l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée : oui
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75 911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524295 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-618908 (2026-09-04)

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