Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation du service d'assainissement collectif
COMMUNE DE SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER
1. L'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de collecte et de traitement du service d'assainissement collectif de la Commune de Saint Antoine du Rocher. 2. Des prestations générales
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation du service d'assainissement collectif
Brève description:
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de saint-antoine-du-rocher
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue des Ecoles
Code postal: 37360
Commune postale: Saint-Antoine-Du-Rocher
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAIN Claude
Courrier électronique: secretariat.sar@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0247566504 📞
Fax: 0247565108 📠
URL: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=27630 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-218321 (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation du service d'assainissement collectif
Brève description:
1. L'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de collecte et de traitement du
service d'assainissement collectif de la Commune de Saint Antoine du Rocher.
2. Des prestations générales
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-27630
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de saint-antoine-du-rocher
Numéro d'enregistrement national:
2501
Adresse postale: 6 rue des Ecoles
Code postal: 37360
Commune postale: Saint-Antoine-Du-Rocher
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAIN Claude
Courrier électronique: secretariat.sar@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0247566504 📞
Fax: 0247565108 📠
URL: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=27630 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Durée du contrat : 3 ans + 2 fois 1 an - Début : 01/01/2027 Echéance : 31/12/2031.
Les variantes sont autorisées.
Visite obligatoire. Se référer au Rc
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
AC5C5D1F-BD5A-095E-596B7A4788FE4A95
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-218321 (2026-03-26)
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