Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATION DE SERVICE DE FORMATION SAVOIRS FONDAMENTAUX DAQ 2.0 - REGION BFC AFPA BELFORT
23110_MAPA_PRESTA-FORM-DAQ-2.0-BFC-CCT”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“PRESTATION DE SERVICE DE FORMATION SAVOIRS FONDAMENTAUX DAQ 2.0 - REGION BFC AFPA BELFORT”
Valeur estimée hors TVA: EUR 445 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“PRESTATION DE SERVICE DE FORMATION SAVOIRS FONDAMENTAUX DAQ 2.0 REGION BFC AFPA BELFORT” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 445 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, à chaque date anniversaire (date de notification), pour une durée de douze (12) mois sans que la...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, à chaque date anniversaire (date de notification), pour une durée de douze (12) mois sans que la durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 085-260181 (2023-04-27)