Prestation De Service De Commissaire De Justice 2024-2028

Avis de marché (2023-10-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hérault logement
Numéro d'enregistrement national: 27340001000024
Adresse postale: 100 rue de l'oasis, CS 67249
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34085
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467847500 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 467847549 📠
Région: Hérault 🏙️
URL: https://logement.herault.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Hérault logement
Adresse postale: 100 rue de l'oasis
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34085
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467847500 📞
Courrier électronique: f.lavoye-sol@herault-logement.fr 📧
Fax: +33 467847549 📠
Région: Hérault 🏙️
URL: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation De Service De Commissaire De Justice 2024-2028 23fmz055
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Voir en ce sens le règlement de la consultation

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de commissaire de justice pour l'agence Métropole Est Hérault et le service contentieux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Voir en ce sens le Cctp 34000 - Divers lieux
Description du marché:
“Prestations de commissaire de justice pour le service recouvrement et contentieux de l'impayé, ainsi que pour l'agence Gardiole”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de commissaire de justice pour l'agence Bassin de Thau et le service contentieux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Prestations de commissaire de justice pour le service recouvrement et contentieux de l'impayé, ainsi que pour l'agence Littoral”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de commissaire de justice pour l'agence Coeur d'Hérault et le service contentieux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Prestations de commissaire de justice pour le service recouvrement et contentieux de l'impayé, ainsi que pour l'agence Hérault”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de commissaire de justice pour l'agence La Montpelliéraine, le service contentieux et le service marché public pour la procédure de maîtrise d'oeuvre”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Prestations de commissaire de justice pour le service recouvrement, contentieux de l'impayé, et pour la procédure de maîtrise d'oeuvre pour le service...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de commissaire de justice pour l'agence Ouest Hérault et le service contentieux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Prestations de commissaire de justice pour le service recouvrement et contentieux de l'impayé, ainsi que pour l'agence Pezenas”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. aucune clause de garantie financière prévue. aucune avance prévue. les prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hérault Logement

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 198-621566 (2023-10-10)