prestation De Service D'Un Delegue A La Protection Des Donnes Personnelles (Dpo) Et Accompagnement Rgpd

commune d aix en provence

ce marché est un groupement de commandes pour la Ville et le Ccas d'aix-en-provence.Il a pour objet une prestation de services d'un délégué à la protection des données personnelles (D.P.O) ainsi qu'une prestation d'assistance en matière de conformité avec le R.G.P.D.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le contrat conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.Il est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (3 fois un an)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• agence Rgpd Marchés Publics

Qui ?

• commune d aix en provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de traitement de données

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-05	Avis de marché
2023-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: 2022dnsi0096
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d aix en provence
Adresse postale: place de l'hôtel de ville, Cs 30 715
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
URL pour la participation: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-278730
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

dsi-In (Département Systèmes d'informations et Innovations numériques) La Halle aux Grains 13100 - aix en Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville et du Ccas selon les règles de la comptabilité publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: aix en Provence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
URL des documents: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 090-278730 (2023-05-05)

Avis d'attribution de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 173 318 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708649
Se réfère à l'avis: 2023/S 090-278730
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

le contrat est consultable après un rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la Commande Publique de la Ville d'aix-en-provence.Le marché a été signé le 10/11/2023.Conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification, le marché pourra être reconduit 3 fois 1 an, soit une durée maximale, toutes périodes confondues de 4 ans

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

dsi-In (Département Systèmes d'informations et Innovations numériques) La Halle aux Grains 13100 Aix en Provence

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Nom: agence Rgpd Marchés Publics
Adresse postale: 69 Av Du Recteur Pineau
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 43329.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2023/S 225-708649 (2023-11-17)

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