ce marché est un groupement de commandes pour la Ville et le Ccas d'aix-en-provence.Il a pour objet une prestation de services d'un délégué à la protection des données personnelles (D.P.O) ainsi qu'une prestation d'assistance en matière de conformité avec le R.G.P.D.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le contrat conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.Il est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (3 fois un an)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: 2022dnsi0096
Brève description:
“ce marché est un groupement de commandes pour la Ville et le Ccas d'aix-en-provence.Il a pour objet une prestation de services d'un délégué à la protection...”
Brève description
ce marché est un groupement de commandes pour la Ville et le Ccas d'aix-en-provence.Il a pour objet une prestation de services d'un délégué à la protection des données personnelles (D.P.O) ainsi qu'une prestation d'assistance en matière de conformité avec le R.G.P.D.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le contrat conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.Il est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (3 fois un an)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-278730
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation -
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Source: OJS 2023/S 090-278730 (2023-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 173 318 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708649
Se réfère à l'avis: 2023/S 090-278730
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“le contrat est consultable après un rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la Commande Publique de la Ville d'aix-en-provence.Le marché a été signé...”
le contrat est consultable après un rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la Commande Publique de la Ville d'aix-en-provence.Le marché a été signé le 10/11/2023.Conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification, le marché pourra être reconduit 3 fois 1 an, soit une durée maximale, toutes périodes confondues de 4 ans
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Source: OJS 2023/S 225-708649 (2023-11-17)