ce marché est un groupement de commandes pour la Ville et le Ccas d'aix-en-provence.Il a pour objet une prestation de services d'un délégué à la protection des données personnelles (D.P.O) ainsi qu'une prestation d'assistance en matière de conformité avec le R.G.P.D.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le contrat conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.Il est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (3 fois un an)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation De Service D'Un Delegue A La Protection Des Donnes Personnelles (Dpo) Et Accompagnement Rgpd
2022dnsi0096”
Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description:
“ce marché est un groupement de commandes pour la Ville et le Ccas d'aix-en-provence.Il a pour objet une prestation de services d'un délégué à la protection...”
Brève description
ce marché est un groupement de commandes pour la Ville et le Ccas d'aix-en-provence.Il a pour objet une prestation de services d'un délégué à la protection des données personnelles (D.P.O) ainsi qu'une prestation d'assistance en matière de conformité avec le R.G.P.D.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le contrat conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.Il est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (3 fois un an)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“dsi-In (Département Systèmes d'informations et Innovations numériques) La Halle aux Grains 13100 - aix en Provence”
Description du marché:
“ce marché est un groupement de commandes pour la Ville et le Ccas d'aix-en-provence.Il a pour objet une prestation de services d'un délégué à la protection...”
Description du marché
ce marché est un groupement de commandes pour la Ville et le Ccas d'aix-en-provence.Il a pour objet une prestation de services d'un délégué à la protection des données personnelles (D.P.O) ainsi qu'une prestation d'assistance en matière de conformité avec le R.G.P.D.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le contrat conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.Il est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (3 fois un an)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville et du Ccas selon les règles de la comptabilité publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aix en Provence
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
Source: OJS 2023/S 090-278730 (2023-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 173 318 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“dsi-In (Département Systèmes d'informations et Innovations numériques) La Halle aux Grains 13100 Aix en Provence” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 090-278730
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23153
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: agence Rgpd Marchés Publics
Adresse postale: 69 Av Du Recteur Pineau
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43329.50 💰
“le contrat est consultable après un rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la Commande Publique de la Ville d'aix-en-provence.Le marché a été signé...”
le contrat est consultable après un rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la Commande Publique de la Ville d'aix-en-provence.Le marché a été signé le 10/11/2023.Conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification, le marché pourra être reconduit 3 fois 1 an, soit une durée maximale, toutes périodes confondues de 4 ans
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 225-708649 (2023-11-17)