Prestation de service d’exploitation des stations et système d’assainissement collectif
Communauté de communes du Territoire nord Picardie
Prestation de service d’exploitation des stations et système d’assainissement collectif
Date limiteDeadline 2026-10-01
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d’exploitation des stations et système d’assainissement collectif
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Agora, 2 rue des soeurs grises
Code postal: 80600
Commune postale: Doullens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pierre-Fabien Pelletier
Courrier électronique: pierre-fabien.pelletier@cctnp.fr 📧
Téléphone: +33 322778013 📞
URL: https://www.cctnp.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587286?orgAcronyme=r2m 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587286?orgAcronyme=r2m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif amiens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 167-598512 (2026-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d’exploitation des stations et système d’assainissement collectif
Numéro de référence:
AOO-2026-03
Brève description:
Prestation de service d’exploitation des stations et système d’assainissement collectif
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché aura une durée de deux ans. Il débutera à compter du 1er janvier 2027 et se terminera le 31 décembre 2028. Il sera reconductible, pour la même durée, une fois, pour terminer au plus tard le 31 décembre 2030
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie
Numéro d'enregistrement national:
20007095100013
Adresse postale: Agora, 2 rue des soeurs grises
Code postal: 80600
Commune postale: Doullens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pierre-Fabien Pelletier
Courrier électronique: pierre-fabien.pelletier@cctnp.fr 📧
Téléphone: +33 322778013 📞
URL: https://www.cctnp.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587286?orgAcronyme=r2m 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587286?orgAcronyme=r2m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif amiens
Numéro d'enregistrement national:
17800005500016
Adresse postale: 14 rue lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 167-598512 (2026-08-27)
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