Prestation de service d'entretien et de réparation et de contrôles règlementaires du parc de véhicule de la ville de Tournefeuille
Ville de Tournefeuille
L'accord-cadre concerne les prestations de service d'entretien et de réparation de réparations, ou changements des pneus des véhicules, engins de TP et engins espaces verts y compris équilibrage, parallélisme, de contrôle vérification règlementaire, d'entretien et de réparation des éléments de carrosserie, du parc de véhicule de la ville de Tournefeuille (31170)
Date limiteDeadline 2026-07-10
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique automobile
- • Services de réparation de voitures › Services de réparation de carrosseries de véhicules
- • Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules › Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
- • Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
- • Voitures particulières › Véhicules à usage spécial
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'entretien et de réparation et de contrôles règlementaires du parc de véhicule de la ville de Tournefeuille
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien et réparation du parc automobile
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien et réparation du parc automobile <br/>
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la ville
Code postal: 31170
Ville: Tournefeuille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 01/08/2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réparations ou changements des pneus des véhicules, engins de TP et engins espaces verts y compris équilibrage, parallélisme
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôle règlementaire contrôle technique, contrôle pollution et visites complémentaires
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérification réglementaire périodiques pour les véhicules à hayon de la ville et véhicules transportant des denrées alimentaires
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien et réparation de carrosserie du parc de véhicules
Description du marché: Entretien et réparation de carrosserie du parc de véhicules<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-13 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Tournefeuille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de de la Mairie
Code postal: 31170
Commune postale: Tournefeuille
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PARRE Frédéric
Courrier électronique: marches-publics@mairie-tournefeuille.fr 📧
Téléphone: 0562132164 📞
URL: https://www.mairie-tournefeuille.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827558 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1827558 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-374587 (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'entretien et de réparation et de contrôles règlementaires du parc de véhicule de la ville de Tournefeuille
Numéro de référence:
26-08
Brève description:
L'accord-cadre concerne les prestations de service d'entretien et de réparation de réparations, ou changements des pneus des véhicules, engins de TP et engins espaces verts y compris équilibrage, parallélisme, de contrôle vérification règlementaire, d'entretien et de réparation des éléments de carrosserie, du parc de véhicule de la ville de Tournefeuille (31170)
Afficher plus
Produits/services: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Entretien et réparation du parc automobile
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien et réparation du parc automobile <br/>
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la ville
Code postal: 31170
Ville: Tournefeuille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 01/08/2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Réparations ou changements des pneus des véhicules, engins de TP et engins espaces verts y compris équilibrage, parallélisme
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Réparations ou changements des pneus des véhicules, engins de TP et engins espaces verts y compris équilibrage, parallélisme<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Contrôle règlementaire contrôle technique, contrôle pollution et visites complémentaires
Description du marché:
Contrôle règlementaire contrôle technique, contrôle pollution et visites complémentaires<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Vérification réglementaire périodiques pour les véhicules à hayon de la ville et véhicules transportant des denrées alimentaires
Description du marché:
Vérification réglementaire périodiques pour les véhicules à hayon de la ville et véhicules transportant des denrées alimentaires<br/>
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Entretien et réparation de carrosserie du parc de véhicules
Description du marché: Entretien et réparation de carrosserie du parc de véhicules<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-13 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Tournefeuille
Numéro d'enregistrement national:
82017
Adresse postale: Place de de la Mairie
Code postal: 31170
Commune postale: Tournefeuille
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PARRE Frédéric
Courrier électronique: marches-publics@mairie-tournefeuille.fr 📧
Téléphone: 0562132164 📞
URL: https://www.mairie-tournefeuille.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827558 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1827558 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
7BD71301-A205-9CDB-41B1B96FFDDA261A
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-374587 (2026-05-29)
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