le marché concerne une prestation de service d'architecte conseil auprès de la direction de l'urbanisme de la Ville d'aix-en-provence.L'intervention de l'architecte conseil s'effectue sous forme de vacation de deux journées par semaine dans les locaux des services de l'urbanisme de la ville, avec réception des administrés. Dans le cadre de sa mission, le titulaire du contrat sera amené à rédiger des avis consultatifs sur les autorisations d'urbanisme et à participer à la commission d'urbanisme.Ponctuellement, l'architecte conseil pourra être sollicité, pour participer à des réunions internes auprès de la direction ou des élus. Il pourra être sollicité pour rendre des avis sur un projet d'aménagement ou une opération d?urbanisme précise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation De Service D'Architecte Conseil
2023-0050
Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“le marché concerne une prestation de service d'architecte conseil auprès de la direction de l'urbanisme de la Ville d'aix-en-provence.L'intervention de...”
Brève description
le marché concerne une prestation de service d'architecte conseil auprès de la direction de l'urbanisme de la Ville d'aix-en-provence.L'intervention de l'architecte conseil s'effectue sous forme de vacation de deux journées par semaine dans les locaux des services de l'urbanisme de la ville, avec réception des administrés. Dans le cadre de sa mission, le titulaire du contrat sera amené à rédiger des avis consultatifs sur les autorisations d'urbanisme et à participer à la commission d'urbanisme.Ponctuellement, l'architecte conseil pourra être sollicité, pour participer à des réunions internes auprès de la direction ou des élus. Il pourra être sollicité pour rendre des avis sur un projet d'aménagement ou une opération d?urbanisme précise
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aix en Provence 13100 - aix en Provence
Description du marché:
“le marché concerne une prestation de service d'architecte conseil auprès de la direction de l'urbanisme de la Ville d'aix-en-provence.L'intervention de...”
Description du marché
le marché concerne une prestation de service d'architecte conseil auprès de la direction de l'urbanisme de la Ville d'aix-en-provence.L'intervention de l'architecte conseil s'effectue sous forme de vacation de deux journées par semaine dans les locaux des services de l'urbanisme de la ville, avec réception des administrés. Dans le cadre de sa mission, le titulaire du contrat sera amené à rédiger des avis consultatifs sur les autorisations d'urbanisme et à participer à la commission d'urbanisme.Ponctuellement, l'architecte conseil pourra être sollicité, pour participer à des réunions internes auprès de la direction ou des élus. Il pourra être sollicité pour rendre des avis sur un projet d'aménagement ou une opération d?urbanisme précise
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Le contrat est...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdiplôme architecte Dplg ou équivalent, conformément aux dispositions de la Loi no 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture.non
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“architecte Dplg ou équivalent, conformément aux dispositions de la Loi no 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
Source: OJS 2023/S 225-708257 (2023-11-17)