prestation de restauration D'Entreprise pour le compte de la rtm

Régie des transports métropolitains

la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet les prestations de restauration d'entreprise pour le compte de la RTM. Ces prestations comprennent la gestion d'un restaurant d'entreprise utilisé par le personnel de la RTM et des clientèles sous contrat (ou convention) avec la RTM. Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L.2123-1.2°, R.2123-1.3° et R.2123-4 du Code. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Il est exécuté en partie par l'émission de bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Code) et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-04	Avis de marché
2023-06-05	Informations complémentaires
2023-06-20	Informations complémentaires
2023-07-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Numéro de référence: 23044 DB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Code CPV supplémentaire: Services de serveurs de restaurant pour clientèle restreinte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 80, Boulevard du Métro
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Q6vyHDkHQB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Q6vyHDkHQB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date limite de soumission: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-273812
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

en application de l'article R. 2162-4 du Code, il est conclu sans montant minimum d'engagement, et avec un montant Maximum d'engagement de 4 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché soit 5 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description: restauration d'entreprise pour le compte de la RTM
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

en application de l'article R. 2162-4 du Code, il est conclu sans montant minimum d'engagement, et avec un montant Maximum d'engagement de 4 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché soit 5 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dépôt de Bus de la RTM à la Rose 13013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R.2143-1 et suivants du Code de la Commande Publique ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-1 et suivants du Code

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et Part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

pour chacun des lots pour lequel la candidature est présentée, une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).L'effectif global

Liste et brève description des règles et critères:

fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): La Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants Dc1 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. (Dc1 et Dc2 disponibles dans la rubrique "Pièces du Marché" ou sur le site http://www.economie.gouv.fr.) Il est rappelé que le DUME est accepté

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Code de la Commande Publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations objet des présents accords-cadres sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture, émise après admission des fournitures, en vertu de l'article R 2192-10 du Code de la Commande Publique. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R 2192-32 dudit Code . En vertu de l'article D 2192-35 du Code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement. Les prestations ouvrent droit au paiement d'acomptes articles R 2191-21 et R 2191 -22 du Code

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code. Pour rappel, une même personne ne peut représenter plusieurs candidats à l'obtention d'un même marché

Conditions d'exécution du contrat:

le présent accord-cadre est soumis à l'article L.1224-1 du Code du travail concernant l'obligation de reprise du personnel

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (voir VI.3 du présent avis)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Les Prix (voir VI.3 du présent avis)
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Q6vyHDkHQB 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: si le besoin persiste à l'issue des contrats à passer soit en 2028

a/En application de l'article R.2132-7 du Code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures et des offres sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe Iii.1.1 à Iii.1.4 compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019. B/Les modalités de dépôt des candidatures et des offres figurent dans le Règlement de la Consultation (RC joint au Dce).La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.c/ Pour attribuer l'accord-cadre, au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères suivants :1 : Les Prix (pondération : 50 %)Analysés au vu des prix unitaires indiqués dans le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu), annexe 1 à l'acte d'engagement, du prix moyen des menus, denrées et frais d'admission compris, et compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle.2 : Valeur Technique (pondération 50%) : Appréciée au vu des éléments fournis par le candidat dans le mémoire technique et dans le cadre de réponse, eux même pondérés et représentant 100% du critère sont :- exhaustivité de l'offre au vu du périmètre (engagement qualité conformément à l'annexe 1 au CCTP, contenu et diversité des menus). (50%)- qualité des moyens mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation (dont plan de nettoyage, hygiène alimentaire et formation du personnel). (50%)d/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour avis sur l'attribution de l'accord-cadre.e/une visite obligatoire des installations préalable à la remise des offres sera organisée, les modalités figurent dans le RC, pièce du DCE

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 089-273812 (2023-05-04)

Informations complémentaires (2023-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de serveurs de restaurant pour clientèle restreinte 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-346439
Se réfère à l'avis: 2023/S 089-273812
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
la date limite de réception des offres est décalée au 22/06/2023 à 16h00
Source: OJS 2023/S 110-346439 (2023-06-05)

Informations complémentaires (2023-06-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-374166
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

la Date Limite de Réception des Offres est à nouveau repoussée au 06/07/2023 à 16h00

Source: OJS 2023/S 119-374166 (2023-06-20)

Informations complémentaires (2023-07-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date limite de soumission: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-413372
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2023/S 130-413372 (2023-07-05)

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