prestation de réservation de berceaux destinée à accueillir collectivement des enfants âgés de 10 semaines jusqu'à leur entrée en maternelle en France métropolitaine et dans les DROM
prestation de réservation de berceaux destinée à accueillir collectivement des enfants âgés de 10 semaines jusqu'à leur entrée en maternelle en France métropolitaine et dans les DROM, dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément du service départemental de Protection Maternelle et Infantile (hors micro-crèches Paje)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.
Avis de marché (2024-01-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2023SDCRH01
Brève description:
“prestation de réservation de berceaux destinée à accueillir collectivement des enfants âgés de 10 semaines jusqu'à leur entrée en maternelle en France...”
Brève description
prestation de réservation de berceaux destinée à accueillir collectivement des enfants âgés de 10 semaines jusqu'à leur entrée en maternelle en France métropolitaine et dans les DROM, dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément du service départemental de Protection Maternelle et Infantile (hors micro-crèches Paje)
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date limite de soumission: 2024-02-16 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-027856
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre prend effet pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification, réputée être sa date anniversaire. Il est reconductible...”
l'Accord-Cadre prend effet pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification, réputée être sa date anniversaire. Il est reconductible tacitement 3 fois par nouvelles périodes de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois. Le montant maximum HT pour le lot 1 est de 3368000 euros
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Source: OJS 2024/S 011-027856 (2024-01-11)