prestation de réservation de berceaux destinée à accueillir collectivement des enfants âgés de 10 semaines jusqu'à leur entrée en maternelle en France métropolitaine et dans les DROM
prestation de réservation de berceaux destinée à accueillir collectivement des enfants âgés de 10 semaines jusqu'à leur entrée en maternelle en France métropolitaine et dans les DROM, dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément du service départemental de Protection Maternelle et Infantile (hors micro-crèches Paje)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de réservation de berceaux destinée à accueillir collectivement des enfants âgés de 10 semaines jusqu'à leur entrée en maternelle en France...”
Titre
prestation de réservation de berceaux destinée à accueillir collectivement des enfants âgés de 10 semaines jusqu'à leur entrée en maternelle en France métropolitaine et dans les DROM
2023SDCRH01
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Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“prestation de réservation de berceaux destinée à accueillir collectivement des enfants âgés de 10 semaines jusqu'à leur entrée en maternelle en France...”
Brève description
prestation de réservation de berceaux destinée à accueillir collectivement des enfants âgés de 10 semaines jusqu'à leur entrée en maternelle en France métropolitaine et dans les DROM, dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément du service départemental de Protection Maternelle et Infantile (hors micro-crèches Paje)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 408 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de réservation de berceaux en horaires classiques en France Métropolitaine et en outre-mer (Drom)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et DROM
Description du marché:
“prestation de réservation de berceaux en horaires classiques en France Métropolitaine et en outre-mer (Drom).72 places en France Métropolitaine et dans les...”
Description du marché
prestation de réservation de berceaux en horaires classiques en France Métropolitaine et en outre-mer (Drom).72 places en France Métropolitaine et dans les DROM, en horaires classiques, à proximité des lieux de vies des agents et/ou des sites de la DGAC, de Météo-France, du Bureau d'enquêtes et d'analyses (Bea) et de l'enac, avec une possibilité d'augmenter de 12 berceaux supplémentaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 404 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre prend effet pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification, réputée être sa date anniversaire. Il est reconductible...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre prend effet pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification, réputée être sa date anniversaire. Il est reconductible tacitement 3 fois par nouvelles périodes de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois. Le montant maximum HT pour le lot 1 est de 3368000 euros
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de réservation de berceaux en horaires classiques et en horaires atypiques proches des sites d'athis-mons, d'orly, de Roissy et de Lyon” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: athis-Mons, Orly, Roissy, Lyon
Description du marché:
“prestation de réservation de berceaux en horaires classiques et en horaires atypiques proches des sites d'athis-mons, d'orly, de Roissy et de Lyon.18 places...”
Description du marché
prestation de réservation de berceaux en horaires classiques et en horaires atypiques proches des sites d'athis-mons, d'orly, de Roissy et de Lyon.18 places dont 5 berceaux en atypiques (2 à Roissy, 1 à Lyon et 2 à Orly/Athis-Mons). Sont concernés les sites de la Dsac/Nord (Athis-Mons), du Sna/Région Parisienne (Roissy), (sna rp) Orly et du Sna/Centre Est (Lyon), où il est notamment attendu un accueil en horaires décalés ou atypiques, c'est à dire permettant une arrivée de l'enfant avant 7 heures du matin, ou son départ après 19h et un accueil éventuel le samedi. Le candidat doit indiquer dans l'offre les amplitudes horaires et les périodes de fermeture des établissements
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 004 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre prend effet pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification, réputée être sa date anniversaire. Il est reconductible...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre prend effet pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification, réputée être sa date anniversaire. Il est reconductible tacitement 3 fois par nouvelles périodes de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois. Le montant maximum HT pour le lot 2 est de 1200000 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les règles et critères de participation sont énoncés dans le règlement de la consultation” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la candidature doit comporter les agréments délivrés par le service départemental de la Protection Maternelle et Infantile (Pmi) et les autorisations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la candidature doit comporter les agréments délivrés par le service départemental de la Protection Maternelle et Infantile (Pmi) et les autorisations d'ouverture délivrées par les Commissions de Sécurité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre et aux co-traitants sauf renonciation expresse selon les modalités des dispositions de l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre et aux co-traitants sauf renonciation expresse selon les modalités des dispositions de l'article R2191-3 du code de la commande publique. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance, conformément aux dispositions de l'article R2191-5 du code de la commande publique. Le taux de l'avance est de 30%. Le taux et les conditions de versement de l'avance ne peuvent être modifiés en cours d'exécution du marché public
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Accord-Cadre est passé selon la procédure adaptée, en application de l'article R2123-1 §3° du code de la commande publique et de l'avis Ecom1831822v...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Accord-Cadre est passé selon la procédure adaptée, en application de l'article R2123-1 §3° du code de la commande publique et de l'avis Ecom1831822v relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
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Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“chacun des lots est attribué au soumissionnaire dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, au regard des critères d'attribution énoncés dans le...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
chacun des lots est attribué au soumissionnaire dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, au regard des critères d'attribution énoncés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre exécuté par bons de commande (article 2162-2 du code de la commande publique). Il est passé pour un volume estimé de 72...”
l'Accord-Cadre est un accord-cadre exécuté par bons de commande (article 2162-2 du code de la commande publique). Il est passé pour un volume estimé de 72 berceaux pour le lot 1, avec la possibilité d'augmenter de 12 berceaux, et un volume estimé de 18 berceaux pour le lot 2. Les berceaux ne sont pas transférables d'un lot à l'autre. Le montant maximum est de 3368000 HT euros pour le lot 1 et 1200000 euros HT pour le lot 2.Un candidat peut postuler à un ou plusieurs lots, et peut se voir attribuer un ou plusieurs lots.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales, au regard des critères d'attribution des offres (voir article 8 du réglement de la consultation).L'avis est rédigé et publié en français.Les motifs d'exclusion de la présente procédure sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 011-027856 (2024-01-11)