Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de recherche de fuites et fourniture de logger GSM avec accès à plateforme de supervision et corrélateur
GF8O385”
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Brève description:
“prestation de recherche de fuites et fourniture de logger GSM avec accès à plateforme de supervision et corrélateur” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de recherche de fuites
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: prestation de recherche de fuites
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'un système de prélocalisation acoustique de fuites
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de détection électronique📦
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Description du marché: fourniture d'un système de prélocalisation acoustique de fuites
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d?un corrélateur de recherche de fuites
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture d?un corrélateur de recherche de fuites
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“sans obligation, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site...”
Liste et brève description des conditions
sans obligation, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessus, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.- une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée globale de quatre (4) ans à compter de sa notification au titulaire. Pour le lot 1, la durée...”
Conditions d'exécution du contrat
pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée globale de quatre (4) ans à compter de sa notification au titulaire. Pour le lot 1, la durée d'exécution des prestations sera celle sur laquelle s'est engagé le titulaire dans l'acte d'engagement, pour les prestations urgentes et non urgentes. Pour les lots 2 et 3, la durée d'exécution des bons de commande est de six (6) mois au maximum à compter de leur réception par le titulaire. Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur exécution peut éventuellement se prolonger au-delà de cette durée de validité notamment en cas de prestations engagées et non achevées avant l'échéance du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-13
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“sous réserve des besoins, ce marché devrait être renouvelé au terme de la durée d'exécution qu'il prévoit” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2023/S 217-682960 (2023-11-06)