Prestation de préparation à la numérisation et à l'archivage et numérisation des fonds documentaires de SA SNCF Réseau
LOT 1 : Préparation à la numérisation et à l'archivage des fonds documentaires (tri, dépollution, identification/inventaire...)
LOT 2 : Numérisation des fonds documentaires (collecte et transfert sur site de numérisation, numérisation, préarchivage, transfert vers centre d'archive SNCF)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-11-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: 2023DOS0550638
Brève description:
“Prestation de préparation à la numérisation et à l'archivage et numérisation des fonds documentaires de SA SNCF Réseau” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date limite de soumission: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-723394
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du lot 2 est d’un montant de 380000. € HT.”
Source: OJS 2023/S 230-723394 (2023-11-24)
Avis d'attribution de marché (2024-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de préparation à la numérisation et à l'archivage et numérisation des fonds documentaires de SA SNCF Réseau
Brève description:
“Prestation de préparation à la numérisation et à l'archivage et numérisation des fonds documentaires de SA SNCF Réseau LOT 1 : Préparation à la numérisation...”
Brève description
Prestation de préparation à la numérisation et à l'archivage et numérisation des fonds documentaires de SA SNCF Réseau LOT 1 : Préparation à la numérisation et à l'archivage des fonds documentaires (tri, dépollution, identification/inventaire...) LOT 2 : Numérisation des fonds documentaires (collecte et transfert sur site de numérisation, numérisation, préarchivage, transfert vers centre d'archive SNCF)
1️⃣
Description du marché:
“LOT 1 : Préparation à la numérisation et à l'archivage des fonds documentaires • Analyse / validation de la méthodologie de travail avec les équipes SNCF •...”
Description du marché
LOT 1 : Préparation à la numérisation et à l'archivage des fonds documentaires • Analyse / validation de la méthodologie de travail avec les équipes SNCF • Tri et classement / reclassement physique selon un plan de classement spécifié par le métier • Dépollution (Trombones, pochettes plastiques etc.) • Conditionnement dans des chemises, sous chemises, boites d’archives • Cotation des boites/dossiers • Récolement et indexation • Constitution des lots de documents
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Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“LOT 2 : Numérisation des fonds documentaires La prestation comprend les étapes suivantes : • La collecte et le transfert des fonds documentaires du Client,...”
Description du marché
LOT 2 : Numérisation des fonds documentaires La prestation comprend les étapes suivantes : • La collecte et le transfert des fonds documentaires du Client, localisés en région parisienne, pour la plupart à St Denis (93) vers le ou les sites de la société retenue. Au cours de cette étape, SNCF Réseau transmettra les fichiers de récolement relatifs aux fonds collectés. • La réception, la préparation (lotissage et dépollution éventuelle) et la numérisation des documents classés selon le récolement • La mise en place d’un processus de traitement de demandes urgentes / exceptionnelles • L’indexation et le renseignement des métadonnées des documents numérisés (reconnaissance des données et lecture des informations contenues dans les documents) • L’exportation des fichiers et leur mise à disposition dans la GED d’entreprise RESEAUDOC 2.0 ou autre support défini par SNCF RESEAU • La remise en boites des documents selon le tableau de récolement, dans des boites de bonne qualité et préparation du versement d’archives En option : Le transfert des documents après leur numérisation vers un centre d’archivage SNCF (77 – Combs la Ville)
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-18 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“transfert des fonds documentaires du site de numérisation vers le centre d'archivage SNCF (département 77)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024CTC0644474
Date de conclusion du contrat: 2024-07-06 📅
Titre: CTR Gestform Préparation à la numérisation et à l'archivage des fonds documentaires de SNCF Réseau LOT 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gestform
Numéro d'enregistrement national: 334 487 337 00035
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mbenet@gestform.com📧
Téléphone: 0000000000📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Iron Mountain France SAS
Numéro d'enregistrement national: 342 993 946 00041
Code postal: 91420
Commune postale: Morangis
Région: Essonne🏙️
Courrier électronique: oussama.guarib@ironmountain.com📧
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société nationale SNCF
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: zsuzsanna.ho@sncf.fr📧
Téléphone: 0000000000📞
URL: http://www.sncf.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
“La société nationale SNCF émet cet avis d'attribution au nom et pour le compte de SA SNCF Réseau.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE;
- Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
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Source: OJS 2024/S 137-426527 (2024-07-12)