Prestation de préparation à la numérisation et à l'archivage et numérisation des fonds documentaires de SA SNCF Réseau

Société nationale SNCF

Prestation de préparation à la numérisation et à l'archivage et numérisation des fonds documentaires de SA SNCF Réseau
LOT 1 : Préparation à la numérisation et à l'archivage des fonds documentaires (tri, dépollution, identification/inventaire...)
LOT 2 : Numérisation des fonds documentaires (collecte et transfert sur site de numérisation, numérisation, préarchivage, transfert vers centre d'archive SNCF)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gestform
• Iron Mountain France SAS

Qui ?

• Société nationale SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-24	Avis de marché
2024-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: 2023DOS0550638
Brève description:

Prestation de préparation à la numérisation et à l'archivage et numérisation des fonds documentaires de SA SNCF Réseau LOT 1 : Préparation à la numérisation et à l'archivage des fonds documentaires (tri, dépollution, identification/inventaire...) LOT 2 : Numérisation des fonds documentaires (collecte et transfert sur site de numérisation, numérisation, préarchivage, transfert vers centre d'archive SNCF)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: zsuzsanna.ho@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date limite de soumission: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-723394
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du lot 2 est d’un montant de 380000. € HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de préparation à la numérisation et à l'archivage et numérisation des fonds documentaires de SA SNCF Réseau

LOT 1 : Préparation à la numérisation et à l'archivage des fonds documentaires (tri, dépollution, identification/inventaire...)

LOT 2 : Numérisation des fonds documentaires (collecte et transfert sur site de numérisation, numérisation, préarchivage, transfert vers centre d'archive SNCF)

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: LOT 1 : Préparation à la numérisation et à l'archivage des fonds documentaires (tri, dépollution, identification/inventaire...)
Numéro du lot: 1
Brève description:

LOT 1 : Préparation à la numérisation et à l'archivage des fonds documentaires

• Analyse / validation de la méthodologie de travail avec les équipes SNCF

• Tri et classement / reclassement physique selon un plan de classement spécifié par le métier

• Dépollution (Trombones, pochettes plastiques etc.)

• Conditionnement dans des chemises, sous chemises, boites d’archives

• Cotation des boites/dossiers

• Récolement et indexation

• Constitution des lots de documents

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du lot 2 est d’un montant de 380000. € HT.

Intitulé du lot: LOT 2 : Numérisation des fonds documentaires (collecte et transfert sur site de numérisation, numérisation, préarchivage, transfert vers centre d'archive SNCF)
Numéro du lot: 2
Brève description:

LOT 2 : Numérisation des fonds documentaires

La prestation comprend les étapes suivantes :

• La collecte et le transfert des fonds documentaires du Client, localisés en région parisienne, pour la plupart à St Denis (93) vers le ou les sites de la société retenue. Au cours de cette étape, SNCF Réseau transmettra les fichiers de récolement relatifs aux fonds collectés.

• La réception, la préparation (lotissage et dépollution éventuelle) et la numérisation des documents classés selon le récolement

• La mise en place d’un processus de traitement de demandes urgentes / exceptionnelles

• L’indexation et le renseignement des métadonnées des documents numérisés (reconnaissance des données et lecture des informations contenues dans les documents)

• L’exportation des fichiers et leur mise à disposition dans la GED d’entreprise RESEAUDOC 2.0 ou autre support défini par SNCF RESEAU

• La remise en boites des documents selon le tableau de récolement, dans des boites de bonne qualité et préparation du versement d’archives

En option : Le transfert des documents après leur numérisation vers un centre d’archivage SNCF (77 – Combs la Ville)

Description des options:

transfert des fonds documentaires du site de numérisation vers le centre d'archivage SNCF (département 77)

Informations complémentaires:

La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du lot 2 est d’un montant de 2755000. € HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:

- Formulaire intitulé: "Formulaire JOUE AO Numérisation LOT 1.xlsx et/ ou Formulaire JOUE AO Numérisation LOT 2.xlsx dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1) Cadre de réponse» selon les modalités précisées dans l'onglet «0) Mode d'emploi». Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et doit être retourné dans son format d'origine Excel. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document «Formulaire JOUE AO Numérisation LOT 1 et/ou Formulaire JOUE AO Numérisation LOT 2".

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

- une copie des comptes de résultat pour les 3 derniers exercices disponibles,

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes,

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE AO Numérisation LOT 1.xlsx et Formulaire JOUE AO Numérisation LOT 2.xlsx», à savoir:

LOT 1: chiffre d'affaires moyen sur les trois derniers exercices de l'entreprise ou le cas échéant, du groupement d'entreprises: de 300000 EUR minimum; complétude du dossier administratif; réponse en langue française.

LOT 2: chiffre d'affaires moyen sur les trois derniers exercices de l'entreprise ou le cas échéant, du groupement d'entreprises: de 1500000 EUR minimum; complétude du dossier administratif; réponse en langue française, localisation des fichiers numérisés en UE pendant tout le process de traitement, numérisation et hébergement.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources Humaines , 4. Références, du "Formulaire JOUE AO Numérisation LOT 1.xlsx et Formulaire JOUE AO Numérisation LOT 2. xlsx" dûment complétés. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

LOT 1: La Société attire l’attention des candidats sur l’existence d’une note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère "Compatibilité de l'organisation et des ressources du candidat avec le besoin de SNCF".

En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 2/5 sur ce critère sera éliminée.

Voir le "Formulaire JOUE AO Numérisation LOT 1.xlsx".

LOT 2: La Société attire l’attention des candidats sur l’existence d’une note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère "Compatibilité de l'organisation et des ressources du candidat avec le besoin de SNCF".

Voir le "Formulaire JOUE AO Numérisation LOT 2.xlsx".

Liste et brève description des règles et critères:

LOT 1: Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis et des critères et de leurs pondérations définis dans l'onglet 0 du document «Formulaire JOUE AO Numérisation LOT 1.xlsx». À l'issue de cet appel à candidature seront retenus au maximum 4 candidats.

LOT 2: Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis et des critères et de leurs pondérations définis dans l'onglet 0 du document «Formulaire JOUE AO Numérisation LOT 2.xlsx». À l'issue de cet appel à candidature seront retenus au maximum 6 candidats.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Réseau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
6
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SA SNCF Réseau . La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l'adresse est mentionnée en section I de l'avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme d'achats. En cas de non-réception de l'invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l'entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de Services de la SNCF- version 1 du 19-04-2022 complété par les articles 31 (Confidentialité) et 38.1 (Résiliation du seul fait de SNCF) du CCCG Prestations Intellectuelles version 1 du 25-03-2021, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :

Les procédures de recours applicables sont :

- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 230-723394 (2023-11-24)

Avis d'attribution de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de préparation à la numérisation et à l'archivage et numérisation des fonds documentaires de SA SNCF Réseau
Numéro de référence: 2023DOS0550638
Brève description:

Prestation de préparation à la numérisation et à l'archivage et numérisation des fonds documentaires de SA SNCF Réseau LOT 1 : Préparation à la numérisation et à l'archivage des fonds documentaires (tri, dépollution, identification/inventaire...) LOT 2 : Numérisation des fonds documentaires (collecte et transfert sur site de numérisation, numérisation, préarchivage, transfert vers centre d'archive SNCF)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): -1 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: -1 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023DOS0550638 - Lot 1
Titre: LOT 1 : Préparation à la numérisation et à l'archivage des fonds documentaires (tri, dépollution, identification/inventaire...)
Description du marché:

LOT 1 : Préparation à la numérisation et à l'archivage des fonds documentaires • Analyse / validation de la méthodologie de travail avec les équipes SNCF • Tri et classement / reclassement physique selon un plan de classement spécifié par le métier • Dépollution (Trombones, pochettes plastiques etc.) • Conditionnement dans des chemises, sous chemises, boites d’archives • Cotation des boites/dossiers • Récolement et indexation • Constitution des lots de documents

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023DOS0550638 - Lot 2
Titre: LOT 2 : Numérisation des fonds documentaires (collecte et transfert sur site de numérisation, numérisation, préarchivage, transfert vers centre d'archive SNCF)
Description du marché:

LOT 2 : Numérisation des fonds documentaires La prestation comprend les étapes suivantes : • La collecte et le transfert des fonds documentaires du Client, localisés en région parisienne, pour la plupart à St Denis (93) vers le ou les sites de la société retenue. Au cours de cette étape, SNCF Réseau transmettra les fichiers de récolement relatifs aux fonds collectés. • La réception, la préparation (lotissage et dépollution éventuelle) et la numérisation des documents classés selon le récolement • La mise en place d’un processus de traitement de demandes urgentes / exceptionnelles • L’indexation et le renseignement des métadonnées des documents numérisés (reconnaissance des données et lecture des informations contenues dans les documents) • L’exportation des fichiers et leur mise à disposition dans la GED d’entreprise RESEAUDOC 2.0 ou autre support défini par SNCF RESEAU • La remise en boites des documents selon le tableau de récolement, dans des boites de bonne qualité et préparation du versement d’archives En option : Le transfert des documents après leur numérisation vers un centre d’archivage SNCF (77 – Combs la Ville)

Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-18 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

transfert des fonds documentaires du site de numérisation vers le centre d'archivage SNCF (département 77)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024CTC0644474
Date de conclusion du contrat: 2024-07-06 📅
Titre: CTR Gestform Préparation à la numérisation et à l'archivage des fonds documentaires de SNCF Réseau LOT 1
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: -1 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Lot 1 - Gestform
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gestform
Nom et adresse du contractant
Nom: Gestform
Numéro d'enregistrement national: 334 487 337 00035
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mbenet@gestform.com 📧
Téléphone: 0000000000 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Identifiant de l’offre: Lot 2 - Iron Mountain France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Iron mountain france sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Iron Mountain France SAS
Numéro d'enregistrement national: 342 993 946 00041
Code postal: 91420
Commune postale: Morangis
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: oussama.guarib@ironmountain.com 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société nationale SNCF
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: zsuzsanna.ho@sncf.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La société nationale SNCF émet cet avis d'attribution au nom et pour le compte de SA SNCF Réseau.

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.

Source: OJS 2024/S 137-426527 (2024-07-12)

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