Prestation de contrôles et visites réglementaires pour les établissements du Groupe Hospitalier Mont Saint Michel

Hôpitaux du Sud-Manche

Prestation de contrôles et visites réglementaires pour les établissements du Groupe Hospitalier Mont Saint Michel

Date limite

Deadline 2026-12-14

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de contrôles et visites réglementaires pour les établissements du Groupe Hospitalier Mont Saint Michel
Numéro de référence: 260100
Brève description:
Prestation de contrôles et visites réglementaires pour les établissements du Groupe Hospitalier Mont Saint Michel
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Vérification des installations électriques des éclairages de sécurité et équipements divers
Description du marché:
Lot 1 : Vérification des installations électriques des éclairages de sécurité et équipements divers
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère Valeur technique, le critère Mesures en faveur du développement durable, leurs sous-critères et la pondération sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Vérification des paratonnerres
Description du marché: Lot 2 : Vérification des paratonnerres
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Vérification des installations de gaz combustibles
Description du marché: Lot 3 : Vérification des installations de gaz combustibles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Vérification des ascenseurs et monte charges
Description du marché: Lot 4 : Vérification des ascenseurs et monte charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : Vérification des appareils de levage et de manutention
Description du marché: Lot 5 : Vérification des appareils de levage et de manutention
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 : Vérification des installations incendie et désenfumage
Description du marché: Lot 6 : Vérification des installations incendie et désenfumage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 : Vérification des appareils à pression
Description du marché: Lot 7 : Vérification des appareils à pression
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot 8 : Vérification des installations consommant de l'énergie thermique
Description du marché: Lot 8 : Vérification des installations consommant de l'énergie thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot 9 : Vérification des lignes de vie
Description du marché: Lot 9 : Vérification des lignes de vie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hôpitaux du Sud-Manche
Numéro d'enregistrement national: 26500165100016
Adresse postale: 59 rue de la Liberté
Code postal: 50303
Commune postale: Avranches
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME sophie gasnier - nr
Courrier électronique: marches@ch-ag.fr 📧
Téléphone: 0233894220 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Q2j00hEynV 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Q2j00hEynV 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 rue Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 à 4 rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Caen
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 220-787203 (2026-11-10)