Ce marché passé sous forme d'accord-cadre à prix mixte est relatif aux contrôles périodiques règlementaires de bâtiment pour 12 lots
Une attributaire sera désigné par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de contrôle périodique règlementaire de bâtiment sur les installations du Campus Agro Paris- Saclay
2023-006-000”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Ce marché passé sous forme d'accord-cadre à prix mixte est relatif aux contrôles périodiques règlementaires de bâtiment pour 12 lots
Une attributaire sera...”
Brève description
Ce marché passé sous forme d'accord-cadre à prix mixte est relatif aux contrôles périodiques règlementaires de bâtiment pour 12 lots
Une attributaire sera désigné par lot
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 572 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Non
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification périodique sur les installations électriques, les systèmes électriques, dispositifs anti-foudre et radio électrique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Campus Agro Paris Saclay, 22 place de l'agronomie, 91120 Palaiseau
Description du marché:
“1/Vérification des installations bâtimentaires en HT/BT (Annuel) du poste de livraison aux armoires de distribution 2/Vérification des continuités HT/BT...”
Description du marché
1/Vérification des installations bâtimentaires en HT/BT (Annuel) du poste de livraison aux armoires de distribution 2/Vérification des continuités HT/BT (Annuel)3/Eclairage de secours (Annuel)4/Dispositifs anti-foudre (Annuel)5/Continuité des communications radio électrique (Triennal) - ERP avec un niveau de sous-sol
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le budget estimé (II.2.6) correspond au montant maximum sur 48 mois comprenant les prestations prévisibles et celles commandées éventuellement en complément...”
Informations complémentaires
Le budget estimé (II.2.6) correspond au montant maximum sur 48 mois comprenant les prestations prévisibles et celles commandées éventuellement en complément durant l'exécution du contrat. Un seul opérateur désigné
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification périodique des chaudières à gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“1/Contrôle chaufferie gaz (annuel)2/Efficacité énergétique des chaudières (tous les 2 ans)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): cadre de réponse technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification périodique des sorbonnes de laboratoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Contrôle périodique de 196 sorbonnes de laboratoires sur le campus (annuel)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification périodique des ballons d'eau chaude sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Vérification périodique de 78 ballons ECS - Potabilité (annuel)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle périodique des ascenseurs et monte-charges
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“1/Contrôle périodique de 25 ascenseurs et 5 monte-charges (annuel)2/Contrôle périodique quinquennal des équipements” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle périodique des équipements frigorifiques et de climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“1/Contrôle périodique des Installations de production de chaleur ou de froid (annuel)2/Contrôle des installations de climatisation dont la puissance est...”
Description du marché
1/Contrôle périodique des Installations de production de chaleur ou de froid (annuel)2/Contrôle des installations de climatisation dont la puissance est supérieure à 12 KW bâtimentaires (quinquennal)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle périodique des points d'ancrage et nacelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“1/Contrôle périodique de points d'encrage et de lignes de vie (annuel)2/Contrôle périodique de 2 nacelles (annuel)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle périodique des systèmes de sécurité incendie (S.S.I)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“1/Contrôle périodique des installations de désenfumage mécanique (triennal)2/Contrôle périodique des systèmes de sécurité contre l'incendie (triennal)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle périodique des équipements sous pression (E.S.P)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Contrôle périodique des équipements sous pression bâtimentaires (tous les 40 mois)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle périodique des équipements scéniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Contrôle périodique de deux potences sur deux amphithéâtres de 400 places (triennal)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle périodique d'une cuve à fuel (combustibles)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Contrôle périodique sur le stockage de combustible (annuel)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle périodique des portes automatiques et barrières parking
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Contrôle périodique sur 62 portes automatiques et 4 barrières de parking (annuel)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque soumissionnaire doit disposer d'une accréditation ou certification par un organisme agréé dès lors que dispositions règlementaires et législatives...”
Liste et brève description des conditions
Chaque soumissionnaire doit disposer d'une accréditation ou certification par un organisme agréé dès lors que dispositions règlementaires et législatives l'imposent (pièce n°5 du règlement de la consultation)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Voir la rubrique III.1.1)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir en outre le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes
Un plan de prévention devra être élaboré pour chaque titulaire avant l'exécution...”
Conditions d'exécution du contrat
Voir en outre le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes
Un plan de prévention devra être élaboré pour chaque titulaire avant l'exécution des prestations.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-22
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sur le profil acheteur par les représentants habilités de l'acheteur
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le Directeur Général et le Responsable commande publique
Ouverture électronique
“Deux visites du site sont possibles dans les conditions de l'article 5.10 du règlement de la consultation
L'accord-cadre est composé d'une partie prévisible...”
Deux visites du site sont possibles dans les conditions de l'article 5.10 du règlement de la consultation
L'accord-cadre est composé d'une partie prévisible et d'une partie à bons de commande.
Le budget prévisionnel sur les prestations prévisibles (différent du montant maximum par lot) est de 445 000 euros H.T pour 48 mois pour la totalité des lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes
Adresse postale: 9,rue des Mazières
Commune postale: Evry
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160767800📞
Courrier électronique: tj1-evry@justice.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un soumissionnaire peut contester les conditions de la consultation et le résultat de l'attribution selon les voies de recours suivantes :
1 - Recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un soumissionnaire peut contester les conditions de la consultation et le résultat de l'attribution selon les voies de recours suivantes :
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. 2 et suiv. de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et art. 1441-1 et suiv. du code de procédure civile) ;
2 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans les conditions prévues aux articles 11 à 14 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 précitée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire d'Evry-Courcourrones
Adresse postale: 9,rue des Mazières
Commune postale: Evry
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160767800📞
Courrier électronique: tj1-evry@justice.fr📧
Source: OJS 2023/S 203-638851 (2023-10-16)
Informations complémentaires (2023-11-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 203-638851
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: II.2.4) description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“1/Contrôle périodique de 25 ascenseurs et 5 monte-charges (annuel)2/Contrôle périodique quinquennal des équipements” Nouvelle valeur
Texte:
“1/Contrôle périodique quinquennal des 25 ascenseurs et 5 monte-charges uniquement (1 fois sur 48 mois). Aucun contrôle annuel car réaliser par le mainteneur...”
Texte
1/Contrôle périodique quinquennal des 25 ascenseurs et 5 monte-charges uniquement (1 fois sur 48 mois). Aucun contrôle annuel car réaliser par le mainteneur sur site.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: II.2.4) Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“1/Contrôle périodique des Installations de production de chaleur ou de froid (annuel)
2/Contrôle des installations de climatisation dont la puissance est...”
Texte
1/Contrôle périodique des Installations de production de chaleur ou de froid (annuel)
2/Contrôle des installations de climatisation dont la puissance est supérieure à 12 KW bâtimentaires (quinquennal)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“1/Contrôle quinquennal des installations de climatisation dont la puissance est supérieure à 70 KW bâtimentaires (1 fois sur 48 mois). Pas de contrôle annuel” Autres informations complémentaires
“Le dossier de consultation a été modifié. Nous vous invitons à consulter les modifications.”
Source: OJS 2023/S 215-678239 (2023-11-03)
Informations complémentaires (2023-11-07)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 7
Emplacement du texte à modifier: II.2.4) description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“1/Contrôle périodique de points d'encrage et de lignes de vie (annuel)
2/Contrôle périodique de 2 nacelles (annuel)” Nouvelle valeur
Texte:
“1/Contrôle périodique de 2 nacelles / palans et 63 platines d'encrage des bras (annuel)” Autres informations complémentaires
“Le dossier de consultation est modifié pour le lot n°7. Nous vous invitons à en prendre connaissance”
Source: OJS 2023/S 217-684411 (2023-11-07)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Maitrise d'ouvrage de projet immobilier - acheteur privé
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 572 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: 1/Contrôle périodique quinquennal des équipements
Description du marché:
“1/Contrôle quinquennal des installations de climatisation dont la puissance est supérieure à 70 KW bâtimentaires (quinquennal)”
Description du marché:
“1/Contrôle périodique de 2 nacelles (annuel) + palans et 63 platines d'encrage des bras”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 203-638851
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-006-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Vérification des installations électriques, des systèmes électriques, des B.A.E.S, des dispositifs anti-foudres et des systèmes radio électriques”
Date de conclusion du contrat: 2024-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave exploitation france
Adresse postale: 6 rue du général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://france.apave.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-006-002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vérification des chaudières à gaz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-006-003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vérification des sorbonnes de laboratoire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dantec dynamics
Adresse postale: 8, rue de Gutenberg- Z.I de la Butte
Commune postale: Nozay
Code postal: 91620
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.dantecdynamics.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 82 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-006-004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Vérification des ballons ECS (potabilité)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 38 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-006-005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Vérification des ascenseurs et monte charges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023-006-006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Vérification des équipements frigoriques et de climatisation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023-006-007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Vérification deux nacelles avec palan et 63 platines d'encrage du matériel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023-006-008
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Vérification des systèmes de sécurité incendie (S.S.I)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023-006-009
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Vérification des équipements sous pression (E.S.P)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023-006-010
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Vérification des équipements scéniques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023-006-011
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Vérification cuve à fuel (combustible)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023-006-012
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Vérification des portes automatiques et barrières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Evry-Courcourrones
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. 2 et suiv. de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et art. 1441-1 et suiv. du code de procédure civile) ;
2 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans les conditions prévues aux articles 11 à 14 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 précitée.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 011-027914 (2024-01-11)