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Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 86 - VIENNE
Description du marché: cf. dossier de consultation
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Ce marché pourra être reconduit 2 fois 1 an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le DUME, à compléter et à signer,
Nous vous invitons à éditer ou à répondre au DUME via le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Extrait K-bis, ou pour...”
Liste et brève description des conditions
Le DUME, à compléter et à signer,
Nous vous invitons à éditer ou à répondre au DUME via le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Extrait K-bis, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent.
Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…),
Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché)
Plaquette de présentation de la Société.
Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés.
L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat.
Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacités technique et professionnelle, effectifs…
Mémoire technique
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1 Valeur technique de l’offre
2 Prix
3 Considérations RGPD (qualité et détail de la proposition en termes d’outils et de méthode en conformité avec la RGPD)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-02
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Ce marché pourra être reconduit 2 fois 1 an
Informations complémentaires
“Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des offres : 02/02/2024 à 10h00” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 010-025150 (2024-01-10)