Prestation d’ingénierie en matière de traitements et d’analyse de données, d'études statistiques et de restitutions de données

ATIH

La présente consultation a pour objet la passation de marchés publics portant sur la réalisation de prestations d'ingénierie en matière de traitements de données, d'analyses, d'études statistiques et de restitutions, ainsi que de prestations de migration, d'amélioration, de mise à jour de code, d'optimisation, de recettage et de documentation de programmes, notamment dans le cadre de la migration de traitements existants et de l'amélioration des codes existants. Ces prestations ont notamment pour finalité de permettre à l’ATIH de mobiliser, en fonction de ses besoins, des compétences techniques et méthodologiques spécialisées afin de réaliser des traitements de données, des analyses et études statistiques, des restitutions ainsi que des prestations de migration, d’amélioration et de mise à jour de code. Elles pourront concerner l’ensemble des données collectées ou traitées par l’ATIH, notamment les données d’information médicale, financières, relatives aux coûts ou aux ressources humaines. Le détail des prestations à exécuter figure dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux lots (CCTPC). Les prestations font l’objet d’un allotissement : lot n°1 : Prestation d’ingénierie en matière de traitements de données, d’analyses et études statistiques et de restitutions ; lot n°2 : Prestation de migration, d’amélioration et de mise à jour de code. Chaque lot donne lieu à la conclusion d’un marché public séparé. Chaque marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes exprimées en jours d’intervention pour leur durée totale, reconductions comprises : Lot 1 : minimum 100 jours et maximum 1 040 jours (hors pilotage et déplacement sur site) ; Lot 2 : minimum 30 jours et maximum 300 jours (hors pilotage et déplacement sur site).

Date limite

Deadline 2026-11-20

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d’ingénierie en matière de traitements et d’analyse de données, d'études statistiques et de restitutions de données
Numéro de référence: 2026-2609067001
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation de marchés publics portant sur la réalisation de prestations d'ingénierie en matière de traitements de données, d'analyses, d'études statistiques et de restitutions, ainsi que de prestations de migration, d'amélioration, de mise à jour de code, d'optimisation, de recettage et de documentation de programmes, notamment dans le cadre de la migration de traitements existants et de l'amélioration des codes existants. Ces prestations ont notamment pour finalité de permettre à l’ATIH de mobiliser, en fonction de ses besoins, des compétences techniques et méthodologiques spécialisées afin de réaliser des traitements de données, des analyses et études statistiques, des restitutions ainsi que des prestations de migration, d’amélioration et de mise à jour de code. Elles pourront concerner l’ensemble des données collectées ou traitées par l’ATIH, notamment les données d’information médicale, financières, relatives aux coûts ou aux ressources humaines. Le détail des prestations à exécuter figure dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux lots (CCTPC). Les prestations font l’objet d’un allotissement : lot n°1 : Prestation d’ingénierie en matière de traitements de données, d’analyses et études statistiques et de restitutions ; lot n°2 : Prestation de migration, d’amélioration et de mise à jour de code. Chaque lot donne lieu à la conclusion d’un marché public séparé. Chaque marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes exprimées en jours d’intervention pour leur durée totale, reconductions comprises : Lot 1 : minimum 100 jours et maximum 1 040 jours (hors pilotage et déplacement sur site) ; Lot 2 : minimum 30 jours et maximum 300 jours (hors pilotage et déplacement sur site).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services statistiques 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestation d’ingénierie en matière de traitements de données, d’analyses et études statistiques et de restitutions
Description du marché:
Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois, soit une durée maximum de quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
La donnée renseignée au champ "4.1 Procédure de passation" "Nombre maximal de participants" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations ainsi que les réunions, à l’exception de la réunion de lancement du lot qui se déroulera dans les locaux lyonnais de l’ATIH, seront exécutées principalement à distance, dans les locaux du titulaire bien qu’elles puissent nécessiter une présence ponctuelle au siège social de l’ATIH situé à Lyon ou à l’antenne parisienne. Pour les prestations exécutées dans les locaux de l’ATIH à Paris (12ème arrondissement) ou à Lyon (3ème arrondissement) à la demande de l’ATIH, le forfait de déplacement sera commandé.
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d’un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l’article R2122-7 du code de la commande publique
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Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestation de migration, d’amélioration et de mise à jour de code
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-11 23:59:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Atih
Numéro d'enregistrement national: 18009229800033
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
Téléphone: 04 37 91 33 10 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3067944?orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-723206 (2026-10-19)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services statistiques