PRESTATION D'IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION OFFSET ET NUMERIQUE POUR LA CMAR PACA

CMAR PACA

Le présent accord cadre a pour objet la prestation d'impression de papeterie (papiers à en-tête, enveloppes...) et de supports de communication (plaquettes, flyers, affiches, brochures...) pour les besoins de la Direction de la communication de la Chambre des métiers et l'artisanat de la région PACA. Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les BPU par lot. Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière défini par lot. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est composé de trois lots : - Lot n°1 : Impression Offset - Lot n°2 : Impression numérique - Lot n°3 : Impression grands formats et autres Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de septembre 2026. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-20 Avis de marché
2026-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'impression de supports de communication offset et numerique pour la cmar paca
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet la prestation d'impression de papeterie (papiers à en-tête, enveloppes...) et de supports de communication (plaquettes, flyers, affiches, brochures...) pour les besoins de la Direction de la communication de la Chambre des métiers et l'artisanat de la région PACA. Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les BPU par lot. Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière défini par lot. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est composé de trois lots : - Lot n°1 : Impression Offset - Lot n°2 : Impression numérique - Lot n°3 : Impression grands formats et autres Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de septembre 2026. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 666 666 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Impression offset
Valeur estimée hors TVA: 333 333 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 1 a pour objet les impressions de supports imprimés en grande quantité. Les besoins sont décrits dans le BPU Lot 1. Le montant maximum du lot 1 est de 100 000euros TTC pour la durée initiale de l'accord cadre (soit 1 an).Ce montant sera identique en cas de reconduction pour chaque période de reconduction.
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Cf article 2.4 du RC et annexe "Sites CMAR PACA"
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Code postal: 13008
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Impression numerique
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 2 a pour objet l'impression de supports imprimés en petites quantités. Les besoins sont décrits dans le BPU du Lot 2. Le montant maximum du lot 2 est de 60 000euros TTC pour la durée initiale de l'accord cadre (soit 1 an).Ce montant sera identique en cas de reconduction pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Impression grands formats et autres supports
Valeur estimée hors TVA: 133 333 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 3 a pour objet l'impression de supports imprimés en grand format ou sur des supports autre que du papier. Les besoins sont décrits dans le BPU du lot 3. Le montant maximum du lot 3 est de 40 000euros TTC pour la durée initiale de l'accord cadre (soit 1 an).Ce montant sera identique en cas de reconduction pour chaque période de reconduction.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Des livraisons pourront être réalisées pour des services de la CMAR PACA localisés sur l'ensemble du territoire de la CMAR PACA (cf annexe Sites CMAR PACA).
Adresse postale: CMA PACA - Siège régional
5 Boulevard Pébre
Ville: Marseille

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cmar paca
Numéro d'enregistrement national: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.calandra@cmar-paca.fr 📧
Téléphone: +33 496100540 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1156172.html 🌏
URL de participation: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d'enregistrement national: 171 300 007 00019
Adresse postale: Place Félix Barret CS 80001
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, n°358994, " Département Tarn et Garonne")
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-270800 (2026-04-20)
Avis d'attribution de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 666 666 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 666 667 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 333 333 EUR 💰
200 000 EUR 💰
133 333 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026AOO09CMAR-LOT1
Date de conclusion du contrat: 2026-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 333 333 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 2026AOO09CMAR-LOT1 SPOT IMPRIMERIE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Spot imprimerie
Numéro d'enregistrement national: 32474367300026
Adresse postale: 80 chemin de la Parette
Code postal: 13012
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro
Nom: Azur offset
Numéro d'enregistrement national: 06180505700041

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2026AOO09CMAR-LOT2 SPOT IMPRIMERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 333 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2026AOO09CMAR-LOT3 SPOT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Picto mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 31512817300061
Adresse postale: 55 chemin de Gibbes
Code postal: 13014
Taille de l’opérateur économique: Petite
Source: OJS 2026/S 143-520350 (2026-07-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Azur Offset PICTO Méditerranée Spot Imprimerie
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression Services d'impression numérique Services relatifs à l'impression Services d'impression et de livraison