prestation D'Hebergement du data center pour les besoins de la cmar paca

CMAR PACA

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de service d'hébergement en data center pour les besoins de la CMAR Paca.
Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique et est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert.
Les prestations donnent lieu à un accord cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur de 100 000 euros (T.T.C.) pour la durée initiale de l'accord-cadre. En cas de reconduction, le montant maximum sera également de 100 000 euros (T.T.C.) par période de reconduction.
A titre informatif, le montant annuel est estimé à 55 000 euros (T.T.C.) soit 220 000 euros (T.T.C.) pour la durée totale de l'accord cadre.
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de février 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TAS France SAS

Qui ?

• CMAR PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-02	Avis de marché
2023-11-23	Informations complémentaires
2024-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage de données
Numéro de référence: 2023 AOO 02 CMAR
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de service d'hébergement en data center pour les besoins de la CMAR Paca. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique et est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Les prestations donnent lieu à un accord cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur de 100 000 euros (T.T.C.) pour la durée initiale de l'accord-cadre. En cas de reconduction, le montant maximum sera également de 100 000 euros (T.T.C.) par période de reconduction. A titre informatif, le montant annuel est estimé à 55 000 euros (T.T.C.) soit 220 000 euros (T.T.C.) pour la durée totale de l'accord cadre. Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de février 2024

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de stockage de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cmar paca
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.cmar-paca.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.braastad@cmar-paca.fr 📧
Téléphone: +33 491322472 📞
URL des documents: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date limite de soumission: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-675216
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

informations complémentaires concernant les critères de jugement des offres (art 5-2 du Règlement de consultation) : 1º) Valeur technique : 60% (Note sur 10 coeff 0.6) la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - qualité, réactivité et engagement des niveaux de services mis en oeuvre appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique (disponibilité, évolutivité, capacité, cyber sécurité et sécurité périphérique, performance, politiques de sauvegardes, solution de virtualisation, architecture d'hébergement, serveurs et équipement de stockage) : 20 % - qualité de l'offre de prestations appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique (organisation projet, comitologie et métrologie, portail de l'hébergeur, infogérance, expertise, service support, suivi et gestion d'incident, sécurité des locaux, planning de réalisation de mise en production des services, procédures de réversibilité etc...) : 15 % - niveau d'engagement de la démarche environnementale appréciée au regard des considérations environnementales de la CMA (démarche de réduction des consommation d'énergie, indicateurs environnementaux, présentation de certification et label le cas échéant, etc ...) : 10 % - niveau d'engagements, intégrité et garanties de sécurisation des données, et de respect du RGPD : 10 % - adéquation des moyens humains mis à disposition et dédié aux prestations d'hébergement et aux prestations d'infogérance (niveaux d'expertises et supervision) : 5% 2º) Prix : 40 % (Note sur 10 coeff 0.4) formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre analysée) la notation du prix sera analysée sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe)

Informations complémentaires

informations complémentaires concernant les critères de jugement des offres (art 5-2 du Règlement de consultation) :

1º) Valeur technique : 60% (Note sur 10 coeff 0.6)

la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants :

- qualité, réactivité et engagement des niveaux de services mis en oeuvre appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique (disponibilité, évolutivité, capacité, cyber sécurité et sécurité périphérique, performance, politiques de sauvegardes, solution de virtualisation, architecture d'hébergement, serveurs et équipement de stockage) : 20 %

- qualité de l'offre de prestations appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique (organisation projet, comitologie et métrologie, portail de l'hébergeur, infogérance, expertise, service support, suivi et gestion d'incident, sécurité des locaux, planning de réalisation de mise en production des services, procédures de réversibilité etc...) : 15 %

- niveau d'engagement de la démarche environnementale appréciée au regard des considérations environnementales de la CMA (démarche de réduction des consommation d'énergie, indicateurs environnementaux, présentation de certification et label le cas échéant, etc ...) : 10 %

- niveau d'engagements, intégrité et garanties de sécurisation des données, et de respect du RGPD : 10 %

- adéquation des moyens humains mis à disposition et dédié aux prestations d'hébergement et aux prestations d'infogérance (niveaux d'expertises et supervision) : 5%

2º) Prix : 40 % (Note sur 10 coeff 0.4)

formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre analysée)

la notation du prix sera analysée sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de service d'hébergement en data center pour les besoins de la CMAR Paca.

Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique et est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert.

Les prestations donnent lieu à un accord cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur de 100 000 euros (T.T.C.) pour la durée initiale de l'accord-cadre. En cas de reconduction, le montant maximum sera également de 100 000 euros (T.T.C.) par période de reconduction.

A titre informatif, le montant annuel est estimé à 55 000 euros (T.T.C.) soit 220 000 euros (T.T.C.) pour la durée totale de l'accord cadre.

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an.

La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de février 2024

Dans le cadre de la gestion de son système d'information, la cma paca veut retenir à travers cette consultation un prestataire de service d'hébergement chez un tiers afin :

- d'Héberger son infrastructure centralisée ;

- d'Accompagner la cma paca dans l'externalisation progressive de son système d'information pendant la durée de l'accord-cadre en mode Paas ;

- d'Assurer la disponibilité, la performance, la flexibilité et la sécurité des infrastructures mises en oeuvre avec une surveillance 24/24, 7/7 ;

- d'Infogérer, d'exploiter et de maintenir les infrastructures d'hébergement, les hôtes de virtualisation et les machines virtuelles.

Les besoins sont décrits dans le CCTP joint au Dossier de consultation des entreprises

Valeur estimée hors TVA: 333 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci.

Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an.

Sauf stipulation contraire expresse trois (3) mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège de la cmar paca : 5 boulevard Pèbre 13008 Marseille (article 2-4 du Rc)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,

pour les groupements, le candidat fournira également la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire.

- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;

- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

- les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant

Situation économique et financière:

une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;

- déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution de l'accord-cadre ;

- la liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années en marchés publics ou privés avec indication de leur montant. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002087800240
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre consulaire
Contact
Point de contact: Astrid BRAASTAD
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_974971.html 🌏
URL des documents: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

informations complémentaires concernant les critères de jugement des offres (art 5-2 du Règlement de consultation) :

1º) Valeur technique : 60% (Note sur 10 coeff 0.6)

la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants :

- qualité, réactivité et engagement des niveaux de services mis en oeuvre appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique (disponibilité, évolutivité, capacité, cyber sécurité et sécurité périphérique, performance, politiques de sauvegardes, solution de virtualisation, architecture d'hébergement, serveurs et équipement de stockage) : 20 %

- qualité de l'offre de prestations appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique (organisation projet, comitologie et métrologie, portail de l'hébergeur, infogérance, expertise, service support, suivi et gestion d'incident, sécurité des locaux, planning de réalisation de mise en production des services, procédures de réversibilité etc...) : 15 %

- niveau d'engagement de la démarche environnementale appréciée au regard des considérations environnementales de la CMA (démarche de réduction des consommation d'énergie, indicateurs environnementaux, présentation de certification et label le cas échéant, etc ...) : 10 %

- niveau d'engagements, intégrité et garanties de sécurisation des données, et de respect du RGPD : 10 %

- adéquation des moyens humains mis à disposition et dédié aux prestations d'hébergement et aux prestations d'infogérance (niveaux d'expertises et supervision) : 5%

2º) Prix : 40 % (Note sur 10 coeff 0.4)

formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre analysée)

la notation du prix sera analysée sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat

- référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja

- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de

l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat,no358994," Département Tarn et Garonne ")

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: place Félix Baret
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 214-675216 (2023-11-02)

Informations complémentaires (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023AOO02CMAR
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-721329
Se réfère à l'avis: 2023/S 214-675216
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2023/S 229-721329 (2023-11-23)

Avis d'attribution de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'hebergement du data center pour les besoins de la cmar paca
Numéro de référence: 2023AOO02CMAR
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de service d'hébergement en DATACENTER pour les besoins de la CMAR PACA. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique et est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Les prestations donnent lieu à un accord cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur de 100 000 euros TTC pour la durée initiale de l'accord-cadre. En cas de reconduction, le montant maximum sera également de 100 000 euros TTC par période de reconduction. Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de stockage de données 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 333 333 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023AOO02CMAR
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de service d'hébergement en DATA CENTER pour les besoins de la CMAR PACA. Dans le cadre de la gestion de son système d'information, la CMA PACA veut retenir à travers cette consultation un prestataire de service d'hébergement chez un tiers afin : - D'héberger son infrastructure centralisée ; - D'accompagner la CMA PACA dans l'externalisation progressive de son système d'information pendant la durée de l'accord-cadre en mode PaaS ; - D'assurer la disponibilité, la performance, la flexibilité et la sécurité des infrastructures mises en oeuvre avec une surveillance 24/24, 7/7 ; - D'infogérer, d'exploiter et de maintenir les infrastructures d'hébergement, les hôtes de virtualisation et les machines virtuelles.

Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la CMAR PACA
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Code postal: 13008
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-16 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La CMAR PACA a la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément aux dispositions fixées à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60% (Note sur 10 coeff 0.6)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023AOO02CMAR
Date de conclusion du contrat: 2024-02-16 📅
Titre: Prestation d'hebergement du data center pour les besoins de la cmar paca
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: 974971-TAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: TAS France SAS
Numéro d'enregistrement national: 38252554100076
Adresse postale: 15 Traverses des Brucs
Code postal: 06560
Commune postale: Valbonne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@tasgroupe.fr 📧
Téléphone: 0492945686 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cmar paca
Numéro d'enregistrement national: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Astrid BRAASTAD
Courrier électronique: a.braastad@cmar-paca.fr 📧
Téléphone: 0491322472 📞
URL: https://www.cmar-paca.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d'enregistrement national: CCIRA
Adresse postale: Place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: GREFFE TA MARSEILLE
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne ").

Source: OJS 2024/S 047-137598 (2024-03-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de commutation de données (>20)

Services de traitement de données (17)