le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de service d'hébergement en data center pour les besoins de la CMAR Paca.
Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique et est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert.
Les prestations donnent lieu à un accord cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur de 100 000 euros (T.T.C.) pour la durée initiale de l'accord-cadre. En cas de reconduction, le montant maximum sera également de 100 000 euros (T.T.C.) par période de reconduction.
A titre informatif, le montant annuel est estimé à 55 000 euros (T.T.C.) soit 220 000 euros (T.T.C.) pour la durée totale de l'accord cadre.
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de février 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation D'Hebergement du data center pour les besoins de la cmar paca
2023 AOO 02 CMAR”
Produits/services: Services de stockage de données📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de service d'hébergement en data center pour les besoins de la CMAR Paca.
Le présent accord-cadre fait...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de service d'hébergement en data center pour les besoins de la CMAR Paca.
Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique et est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert.
Les prestations donnent lieu à un accord cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur de 100 000 euros (T.T.C.) pour la durée initiale de l'accord-cadre. En cas de reconduction, le montant maximum sera également de 100 000 euros (T.T.C.) par période de reconduction.
A titre informatif, le montant annuel est estimé à 55 000 euros (T.T.C.) soit 220 000 euros (T.T.C.) pour la durée totale de l'accord cadre.
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de février 2024
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de stockage de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: siège de la cmar paca : 5 boulevard Pèbre 13008 Marseille (article 2-4 du Rc)
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de service d'hébergement en data center pour les besoins de la CMAR Paca.
Dans le cadre de la gestion de...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de service d'hébergement en data center pour les besoins de la CMAR Paca.
Dans le cadre de la gestion de son système d'information, la cma paca veut retenir à travers cette consultation un prestataire de service d'hébergement chez un tiers afin :
- d'Héberger son infrastructure centralisée ;
- d'Accompagner la cma paca dans l'externalisation progressive de son système d'information pendant la durée de l'accord-cadre en mode Paas ;
- d'Assurer la disponibilité, la performance, la flexibilité et la sécurité des infrastructures mises en oeuvre avec une surveillance 24/24, 7/7 ;
- d'Infogérer, d'exploiter et de maintenir les infrastructures d'hébergement, les hôtes de virtualisation et les machines virtuelles.
Les besoins sont décrits dans le CCTP joint au Dossier de consultation des entreprises
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci.
Il est reconductible trois...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci.
Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an.
Sauf stipulation contraire expresse trois (3) mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
pour les...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
pour les groupements, le candidat fournira également la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire.
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution de l'accord-cadre ;
- la liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années en marchés publics ou privés avec indication de leur montant. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“informations complémentaires concernant les critères de jugement des offres (art 5-2 du Règlement de consultation) :
1º) Valeur technique : 60% (Note sur 10...”
informations complémentaires concernant les critères de jugement des offres (art 5-2 du Règlement de consultation) :
1º) Valeur technique : 60% (Note sur 10 coeff 0.6)
la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants :
- qualité, réactivité et engagement des niveaux de services mis en oeuvre appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique (disponibilité, évolutivité, capacité, cyber sécurité et sécurité périphérique, performance, politiques de sauvegardes, solution de virtualisation, architecture d'hébergement, serveurs et équipement de stockage) : 20 %
- qualité de l'offre de prestations appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique (organisation projet, comitologie et métrologie, portail de l'hébergeur, infogérance, expertise, service support, suivi et gestion d'incident, sécurité des locaux, planning de réalisation de mise en production des services, procédures de réversibilité etc...) : 15 %
- niveau d'engagement de la démarche environnementale appréciée au regard des considérations environnementales de la CMA (démarche de réduction des consommation d'énergie, indicateurs environnementaux, présentation de certification et label le cas échéant, etc ...) : 10 %
- niveau d'engagements, intégrité et garanties de sécurisation des données, et de respect du RGPD : 10 %
- adéquation des moyens humains mis à disposition et dédié aux prestations d'hébergement et aux prestations d'infogérance (niveaux d'expertises et supervision) : 5%
2º) Prix : 40 % (Note sur 10 coeff 0.4)
formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre analysée)
la notation du prix sera analysée sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat,no358994," Département Tarn et Garonne ")
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 214-675216 (2023-11-02)
Informations complémentaires (2023-11-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation D'Hebergement du data center pour les besoins de la cmar paca
2023AOO02CMAR”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 214-675216
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de service d'hébergement en data center pour les besoins de la CMAR Paca.Dans le cadre de la gestion de...”
Texte
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de service d'hébergement en data center pour les besoins de la CMAR Paca.Dans le cadre de la gestion de son système d'information, la cma paca veut retenir à travers cette consultation un prestataire de
service d'hébergement chez un tiers afin :
- d'Héberger son infrastructure centralisée ;
-D'Accompagner la cma paca dans l'externalisation progressive de son système d'information pendant la durée de l'accord-cadre en mode Paas ;
- d'Assurer la disponibilité, la performance, la flexibilité et la sécurité des infrastructures mises en oeuvre avec une surveillance 24/24, 7/7 ;
- d'Infogérer, d'exploiter et de maintenir les infrastructures d'hébergement, les hôtes de virtualisation et les machines virtuelles.
Les besoins sont décrits dans le CCTP joint au Dossier de consultation des entreprises
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de service d'hébergement en data center pour les besoins de la CMAR Paca.Dans le cadre de la gestion de...”
Texte
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de service d'hébergement en data center pour les besoins de la CMAR Paca.Dans le cadre de la gestion de son système d'information, la cma paca veut retenir à travers cette consultation un prestataire de
service d'hébergement chez un tiers afin :
- d'Héberger son infrastructure centralisée ;
- d'Accompagner la cma paca dans l'externalisation progressive de son système d'information pendant la durée de l'accord-cadre en mode Iaas ;
- d'Assurer la disponibilité, la performance, la flexibilité et la sécurité des infrastructures mises en oeuvre avec une surveillance 24/24, 7/7 ;
- d'Infogérer, d'exploiter et de maintenir les infrastructures d'hébergement, les hôtes de virtualisation et les machines virtuelles.
Les besoins sont décrits dans le CCTP joint au Dossier de consultation des entreprises
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-12-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-12-05 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 229-721329 (2023-11-23)