prestation D'Emission, de livraison et de gestion des titres restaurant DematerialisesAccord-Cadre à bons de commande d'un montant maximum de 300 000 eur ht par période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation D'Emission, de livraison et de gestion des titres restaurant dematerialises”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“prestation D'Emission, de livraison et de gestion des titres restaurant DematerialisesAccord-Cadre à bons de commande d'un montant maximum de 300 000 eur ht...”
Brève description
prestation D'Emission, de livraison et de gestion des titres restaurant DematerialisesAccord-Cadre à bons de commande d'un montant maximum de 300 000 eur ht par période
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“prestation D'Emission, de livraison et de gestion des titres restaurant DematerialisesAccord-Cadre à bons de commande d'un montant maximum de 300.000 eur ht...”
Description du marché
prestation D'Emission, de livraison et de gestion des titres restaurant DematerialisesAccord-Cadre à bons de commande d'un montant maximum de 300.000 eur ht par période
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Procédé de sécurisation des cartes
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Assistance technique téléphonique, application pour bénéficiaires et collectivité”
Critère de qualité (nom): Frais retenus chez les commerçants
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Recyclage des cartes et des puces
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: accord-Cadre reconductible annuellement dans la limite de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: déclaration du candidat dûment complétée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: vers 2027
Informations complémentaires
“accord-Cadre à bons de commande, d'un montant maximum par période de 300.000 EUR (H.T.).Durée de l'accord-cadre : de la date fixée sur l'ordre de service de...”
accord-Cadre à bons de commande, d'un montant maximum par période de 300.000 EUR (H.T.).Durée de l'accord-cadre : de la date fixée sur l'ordre de service de démarrage jusqu'au 31/12/24, puis reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.Unité monétaire utilisée, l'euro.Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.Justificatifs candidature :- dc1 dernière version,- dc2 dernière version,- documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Attestations sur l'honneur prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique et/ou attestations fiscales ou états annuels datés de la date la plus proche du jour de la soumission et attestations sociales à jour des cotisations de moins de 6 mois, ou documents équivalentsen cas de candidat étranger,- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 et suivants du code du travail,- documents relatifs aux pouvoirs et délégations de pouvoir des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre,- attestations d'assurance couvrant tous les risques liés à l'exécution des prestations,- garanties professionnelles, techniques et financières.Le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Joue.Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Les recours sont à introduire auprès du Tribunal Administratif de Lille, ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 170-533609 (2023-08-31)
Avis d'attribution de marché (2023-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 170-533609
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23033
Titre:
“prestation D'Emission, de livraison et de gestion des titres restaurant DematerialisesAccord-Cadre à bons de commande d'un montant maximum de 300.000 eur ht...”
Titre
prestation D'Emission, de livraison et de gestion des titres restaurant DematerialisesAccord-Cadre à bons de commande d'un montant maximum de 300.000 eur ht par période
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Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: up coop
Adresse postale: 9-11 Bd Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“le présent marché a été signé le 4 décembre 2023 sous le no A 2023/033 pour une durée d'un an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.toute...”
le présent marché a été signé le 4 décembre 2023 sous le no A 2023/033 pour une durée d'un an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe - place François Mitterrand - bP 149 - 59792 GRANDE-SYNTHE Cedex (Télécopie : 03 28 62 77 12/mail : marches.publics@ville-grande-synthe.fr). Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Joue.Les recours sont à introduire auprès du Tribunal Administratif de Lille
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Source: OJS 2023/S 242-759432 (2023-12-11)