Prestation d’assistance pour le système Qualité en soutien à la Cellule Qualité et Production, au sein du Département Matériaux Alpha (DMA) et du Service Gestion (SG)

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

La prestation d'assistance pour le système qualité comprend les missions suivantes et les livrables annuels attendus :
Mission 1 : au profit de la Cellule Qualité et Production (CQP) - réalisation des gestes techniques de mise à jour de l’organigramme d’ensemble et des listes d’acteurs qualité
Mission 2 : au profit de la CQP - assistance documentaire
Mission 4 : au profit de la CQP - suivi de l’exécution des audits et des actions d’amélioration initiées par ces audits
Mission 5 : au profit de la CQP - suivi de l’exécution des plan d’actions inities hors audits et des revues d’activités
Mission 6 : au profit de la CQP - rédaction des comptes rendus des réunions périodiques
Mission 7 : au profit de la CQP - mise à jour périodique du calendrier centre
Mission 9 : au profit du Département Matériaux Alpha (DMA) - assistance a l’administration globale du logiciel Gaia
Mission 10 : au profit du DMA - suivi des organigrammes d’unité et des notes de nomination
Mission 11 : au profit du DMA - suivi de la documentation
Mission 12 : au profit du DMA - suivi des fiches d’amélioration, des fiches objectif et des enquêtes de satisfaction
Mission 13 : au profit du DMA - suivi des fiches d’activité
Mission 14 : au profit du DMA - assistance technique en vue des revues de direction
En option :
Mission 3 : au profit de la CQP - assistance documentaire
Mission 15 : au profit du DMA - assistance pour la mise en place du référentiel qualité d’un nouveau bâtiment
Mission 16 : au profit du SG : assistance pour l’élaboration et/ou mise à jour de documents du référentiel SG
Mission 17 : au profit du SG : assistance technique en vue des revues de département
Mission 18 : au profit du SG : mise à jour d’un tableau de suivi des marches
Mission 19 : au profit du SG : élaboration et mise à jour d’un tableau de suivi formations des salaries du SG
Mission 20 : au profit du SG : suivi de l’organigramme du service et des notes de nominations
Le marché est conclu pour 60 mois dont 24 fermes et 36 mois optionnels fractionnables par tranche de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de VALDUC
Code postal: 21120
Commune postale: Is sur tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: florent.guillemin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 358530193 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-656460
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09.08.2021. 1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique"aide"). b) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation d'assistance pour le système qualité comprend les missions suivantes et les livrables annuels attendus :
Mission 1 : au profit de la Cellule Qualité et Production (CQP) - réalisation des gestes techniques de mise à jour de l’organigramme d’ensemble et des listes d’acteurs qualité
Mission 2 : au profit de la CQP - assistance documentaire
Mission 4 : au profit de la CQP - suivi de l’exécution des audits et des actions d’amélioration initiées par ces audits
Mission 5 : au profit de la CQP - suivi de l’exécution des plan d’actions inities hors audits et des revues d’activités
Mission 6 : au profit de la CQP - rédaction des comptes rendus des réunions périodiques
Mission 7 : au profit de la CQP - mise à jour périodique du calendrier centre
Mission 9 : au profit du Département Matériaux Alpha (DMA) - assistance a l’administration globale du logiciel Gaia
Mission 10 : au profit du DMA - suivi des organigrammes d’unité et des notes de nomination
Mission 11 : au profit du DMA - suivi de la documentation
Mission 12 : au profit du DMA - suivi des fiches d’amélioration, des fiches objectif et des enquêtes de satisfaction
Mission 13 : au profit du DMA - suivi des fiches d’activité
Mission 14 : au profit du DMA - assistance technique en vue des revues de direction
En option :
Mission 3 : au profit de la CQP - assistance documentaire
Mission 15 : au profit du DMA - assistance pour la mise en place du référentiel qualité d’un nouveau bâtiment
Mission 16 : au profit du SG : assistance pour l’élaboration et/ou mise à jour de documents du référentiel SG
Mission 17 : au profit du SG : assistance technique en vue des revues de département
Mission 18 : au profit du SG : mise à jour d’un tableau de suivi des marches
Mission 19 : au profit du SG : élaboration et mise à jour d’un tableau de suivi formations des salaries du SG
Mission 20 : au profit du SG : suivi de l’organigramme du service et des notes de nominations
Le marché est conclu pour 60 mois dont 24 fermes et 36 mois optionnels fractionnables par tranche de 12 mois.
Description des options:
Prolongation de marché de 36 mois fractionnables par tranche de 12 mois + missions au profit du SG
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: B23-07762
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA
Centre de Valduc
21120 IS SUR TILLE
Conditions d'accès réglementées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui
de leur candidature:
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et
désignation du mandataire par ses co-traitants) ou
équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat
individuel ou du membre du groupement), ou
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet
du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ;
- les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des
documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience
professionnelle du ou de leurs responsables.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés
publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre
autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant
l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ;
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie
d'Assurance (non par un courtier) ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre
total de salariés de l’entreprise candidate pour ces 3 même années ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres
entreprises du groupe ;
- en cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il
dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- les coordonnées de l’interlocuteur du candidat
(Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, Email) ;
- une plaquette de présentation de l'entreprise
décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial ;
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation de fourniture et de travaux, avec le cas échéant l’organisation au sein
du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ;
- les moyens humains identifiant a minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes pertinents pour la réalisation des prestations objet du marché : ventilation, ECC, génie civil, électriques et contrôle commande) ;
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- les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations ;
- la présentation d’une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou, à
défaut, du Manuel d’Assurance Qualité) ;
- une liste détaillée de références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation
(ressources, moyens, prise en compte des normes en vigueur,...). Devront notamment être précisés :
la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention
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d’ISC par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
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- soit la copie de la lettre d’envoi du dossier de demande d’habilitation DGA complété au niveau requis adressé à la DGA ou à la Cellule de Contrôle Gouvernementale à l’attention de l’Officier de Sécurité du Centre de Valduc – 21 120 IS-SUR-TILLE (dossier disponible auprès de l’Officier de Sécurité ; Tél : 03.80.23.50.55 /
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Mél :vadirccg@cea.fr).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent
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marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la
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France.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : la conformité administrative du dossier de candidature, capacité professionnelle,capacité financière, capacité technique. Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnées ci-dessus.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florent Guillemin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09.08.2021.
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1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis
incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique"aide").
b) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier
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complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d’Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du
marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2023/S 208-656460 (2023-10-23)
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