La présente consultation a pour objet une prestation d’assistance de gestion documentaire pour le compte du projet Réacteur Jules Horowitz (RJH) du CEA de Cadarache.
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATION D’ASSISTANCE POUR LA GESTION DOCUMENTAIRE POUR LE PROJET RJH
B23-06268-OFA”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet une prestation d’assistance de gestion documentaire pour le compte du projet Réacteur Jules Horowitz (RJH) du CEA de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet une prestation d’assistance de gestion documentaire pour le compte du projet Réacteur Jules Horowitz (RJH) du CEA de Cadarache.
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
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Produits/services supplémentaires: Services de gestion de documents📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache CHANTIER RJH
Description du marché:
“Le marché est structuré de la manière suivante :
- Part ferme et forfaitaire :
o Mission 1 : Gestion de l’ensemble de la documentation technique reçue...”
Description du marché
Le marché est structuré de la manière suivante :
- Part ferme et forfaitaire :
o Mission 1 : Gestion de l’ensemble de la documentation technique reçue ;
o Mission 2 : Gestion et traitement des courriers entrants ;
o Mission 3 : Gestion et maintien de la qualité des données ;
o Mission 4 : Traitement et vérification des dossiers des ouvrages exécutés (DOE) ;
o Mission 5 : Gestion des fiches d’acceptation de document (FAD) ;
o Mission 6 : Gestion et traitement des bordereaux (BE) ;
o Mission 7 : Enregistrement des fiches descriptives de modification (FDM) et des accords pour modification de contrat (AMC) ;
o Mission 8 : Gestion des indicateurs des FDM approuvées ;
o Mission 9 : Soutien à la Gestion des évolutions.
- Part optionnelle :
o Option 1 : Renouvellement des missions de la part ferme et forfaitaire pour une durée de 12 mois ;
o Option 2 : Renouvellement des missions de la part ferme et forfaitaire pour une durée de 12 mois.
- Prestations complémentaires sur devis préalables :
o Les prestations supplémentaires sur devis préalable comprennent les modifications identifiées à l’article 4 du projet de marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée totale de la part optionnelle est de 24 mois (12 mois + 12 mois).
La durée totale du Marché options levées comprises ne pourra excéder 60 mois à...”
Description des renouvellements
La durée totale de la part optionnelle est de 24 mois (12 mois + 12 mois).
La durée totale du Marché options levées comprises ne pourra excéder 60 mois à compter de l’enclenchement du Marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Pour ce qui relève de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Pour ce qui relève de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-15
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-15
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cea cadarache
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Informations données à titre indicatif
“Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers seront remis exclusivement sous...”
Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l'inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir :
- soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité ;
- soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: MARSEILLE cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 223-702276 (2023-11-15)