Le présent avis de marché a pour objet de définir les conditions de la consultation relative à la prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant le projet de remplacement du Transformateur TR 612 225 KV/15 KV. Ce projet se découpe en trois phases : Phase 1 : Consultation pour choisir l’équipement Phase 2 : Construction de l’équipement et recettes usine Phase 3 : Préparation de l’arrivée du nouveau transformateur - Retrait de l’ancien transformateur (béton, électricité et manutention) - Préparation de l’accueil du nouveau transformateur (béton, électricité) - Raccordement et tests du nouveau transformateur (électricité et automatisme).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-24.
Avis de marché (2023-11-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: B23-06265-ML
Brève description:
Le présent avis de marché a pour objet de définir les conditions de la consultation relative à la prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant le projet de remplacement du Transformateur TR 612 225 KV/15 KV. Ce projet se découpe en trois phases :
Phase 1 : Consultation pour choisir l’équipement
Phase 2 : Construction de l’équipement et recettes usine
Phase 3 : Préparation de l’arrivée du nouveau transformateur
- Retrait de l’ancien transformateur (béton, électricité et manutention)
- Préparation de l’accueil du nouveau transformateur (béton, électricité)
- Raccordement et tests du nouveau transformateur (électricité et automatisme).
Le présent avis de marché a pour objet de définir les conditions de la consultation relative à la prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant le projet de remplacement du Transformateur TR 612 225 KV/15 KV. Ce projet se découpe en trois phases :
Phase 1 : Consultation pour choisir l’équipement
Phase 2 : Construction de l’équipement et recettes usine
Phase 3 : Préparation de l’arrivée du nouveau transformateur
- Retrait de l’ancien transformateur (béton, électricité et manutention)
- Préparation de l’accueil du nouveau transformateur (béton, électricité)
- Raccordement et tests du nouveau transformateur (électricité et automatisme).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date limite de soumission: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-723248
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Visite facultative : modalités détaillées dans le règlement de consultation
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis de marché a pour objet de définir les conditions de la consultation relative à la prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant le projet de remplacement du Transformateur TR 612 225 KV/15 KV. Ce projet se découpe en trois phases :
Le présent avis de marché a pour objet de définir les conditions de la consultation relative à la prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant le projet de remplacement du Transformateur TR 612 225 KV/15 KV. Ce projet se découpe en trois phases :
Phase 1 : Consultation pour choisir l’équipement
Phase 2 : Construction de l’équipement et recettes usine
Phase 3 : Préparation de l’arrivée du nouveau transformateur
- Retrait de l’ancien transformateur (béton, électricité et manutention)
- Préparation de l’accueil du nouveau transformateur (béton, électricité)
- Raccordement et tests du nouveau transformateur (électricité et automatisme).
Les Prestations consistent principalement à confier une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage nécessaire à la bonne réalisation du projet de remplacement du Transformateur TR 612 225 KV/15 KV, particulièrement en matière de :
- Electricité HTA/HTB,
- Remplacement d’un transformateur HTB/HTA,
- Automatisme / Contrôle / Commande,
- Structure béton.
Elles comprennent les prestations de la tranche ferme, de la tranche optionnelle et les prestations sur devis.
Les Prestations dues au titre du présent marché comprennent les prestations suivantes :
- Prestations de la tranche ferme :
o Phase 1 : accompagnement dans la phase de consultation pour le nouveau transformateur
o Phase 2 : Accompagnement du CEA dans les échanges avec l’équipementier lors de la construction et plus particulièrement lors des phases recettes (y compris sur site).
- Prestations de la tranche optionnelle : Phase 3 - accompagnement du CEA pour les 3 étapes de la phase 3 comprenant notamment les consultations au tiers et la coordination des prestations des tiers pour la phase 3.
- Prestations sur devis, à hauteur de 10% du montant total du marché.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: Visite facultative : modalités détaillées dans le règlement de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de transmission des candidatures et des offres :
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
- capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires/des fournitures similaires
- capacité financière.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 76429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +334 76422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2023/S 230-723248 (2023-11-24)
Informations complémentaires (2023-12-01) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date limite de soumission: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739923
Se réfère à l'avis: 2023/S 230-723248
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2023/S 235-739923 (2023-12-01)