Prestation d'assainissement sur les réseaux d'eau Eu/Ev/Ep sur la patrimoine géré par Grandlyon Habitat

Grandlyon habitat

La présente consultation a pour objet des prestations d'assainissement sur les réseaux Eu/Ev/Ep sur le patrimoine géré par Grandlyon Habitat.
les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
le présent contrat constitue :
-Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
-Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.
a titre d'information, le début prévisionnel des prestations est prévu pour : Décembre 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec environnement
• Servimo

Qui ?

• Grandlyon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-24	Avis de marché
2023-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2023-0109/Aoo/Eu-Ev-Ep/Dp
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations d'assainissement sur les réseaux Eu/Ev/Ep sur le patrimoine géré par Grandlyon Habitat. les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. le présent contrat constitue : -Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. -Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. a titre d'information, le début prévisionnel des prestations est prévu pour : Décembre 2023

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-519474
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr L'accord-cadre est passé avec un montant minimum et avec un montant maximum sur la période ferme d'un (1) an. Montant minimum pour un an : 60 000,00 EUR HT Montant maximum pour un an : 800 000,00 EUR HT En cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période d'un (1) an. Il sera attribué un accord cadre à prix mixtes (unitaires et forfaitaires) révisables confié à des entreprises uniques ou à des groupements. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire. Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations d'assainissement sur les réseaux Eu/Ev/Ep sur le patrimoine géré par Grandlyon Habitat.

les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.

le présent contrat constitue :

-Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

-Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.

a titre d'information, le début prévisionnel des prestations est prévu pour : Décembre 2023

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à sa notification. Il est passé pour une durée d'un an (1) an, reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an soit une durée maximum de quatre (4) ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon 69000 - Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :

a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)

avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :

- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).

en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 520 000,00 EUR HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années)

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.

une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.

l'attestation de formation des salariés intervenant dans le cadre de la sous-section 4.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La classification requise est la suivante :

effectif :

- Eff2 (soit un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes sur les 3 dernières années)

certification Ss4

- 1 encadrant technique Ss4 ou 1 encadrant cumul de fonctions Ss4

- 2 opérateurs Ss4

l'encadrant cumul de fonctions ne peut pas être compté en opérateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr

L'accord-cadre est passé avec un montant minimum et avec un montant maximum sur la période ferme d'un (1) an.

Montant minimum pour un an : 60 000,00 EUR HT

Montant maximum pour un an : 800 000,00 EUR HT

En cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période d'un (1) an.

Il sera attribué un accord cadre à prix mixtes (unitaires et forfaitaires) révisables confié à des entreprises uniques ou à des groupements.

En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire.

Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais et voies de recours sont les suivants :

- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.

- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja.

- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2023/S 165-519474 (2023-08-24)

Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-763292
Se réfère à l'avis: 2023/S 165-519474
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le montant maximum de 800 000,00 EUR HT est réparti entre les 2 titulaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Nom: Ortec environnement
Adresse postale: 38 Rue Eugène Hénaff
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Servimo
Adresse postale: 101 AV PAUL MARCELLIN
Commune postale: Vaulx en velin
Code postal: 69120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 487635000 📞
Fax: +33 487635250 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés

heures d'ouverture : 9:00 - 12:00 / 13:30 - 16:30 du lundi au vendredi

Source: OJS 2023/S 243-763292 (2023-12-13)

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