Prestation d'assainissement sur les réseaux d'eau Eu/Ev/Ep sur la patrimoine géré par Grandlyon Habitat

Grandlyon habitat

La présente consultation a pour objet des prestations d'assainissement sur les réseaux Eu/Ev/Ep sur le patrimoine géré par Grandlyon Habitat.
les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
le présent contrat constitue :
-Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
-Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.
a titre d'information, le début prévisionnel des prestations est prévu pour : Décembre 2023

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-24 Avis de marché
2023-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754
Commune postale: Lyon
Code postal: 69444
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472746800 📞
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL de participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assainissement sur les réseaux d'eau Eu/Ev/Ep sur la patrimoine géré par Grandlyon Habitat 2023-0109/Aoo/Eu-Ev-Ep/Dp”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'assainissement sur les réseaux Eu/Ev/Ep sur le patrimoine géré par Grandlyon Habitat. les...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon 69000 - Lyon
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'assainissement sur les réseaux Eu/Ev/Ep sur le patrimoine géré par Grandlyon Habitat. les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa notification. Il est passé pour une durée d'un an (1) an, reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an soit une...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 520 000,00 EUR HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La classification requise est la suivante : effectif : - Eff2 (soit un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes sur les 3 dernières...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 165-519474 (2023-08-24)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 165-519474

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec environnement
Adresse postale: 38 Rue Eugène Hénaff
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Servimo
Adresse postale: 101 AV PAUL MARCELLIN
Commune postale: Vaulx en velin
Code postal: 69120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant maximum de 800 000,00 EUR HT est réparti entre les 2 titulaires
Organe de révision
Téléphone: +33 487635000 📞
Fax: +33 487635250 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 243-763292 (2023-12-13)