la présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.Les prestations donneront lieu à un marché mono-attributaire, rémunérées par application d'un prix forfaitaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du Rsa dans le département de la Manche
Die-426-23”
Produits/services: Services sociaux📦
Brève description:
“la présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon...”
Brève description
la présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.Les prestations donneront lieu à un marché mono-attributaire, rémunérées par application d'un prix forfaitaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“bénéficiaires du Rsa âgés de moins de 26 ans domiciliés dans sur le territoire du cotentin” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 98 Route de Candol 50050 - saint-Lo
Description du marché:
“bénéficiaires du Rsa âgés de moins de 26 ans domiciliés dans sur le territoire du cotentin” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa notification, renouvelable 2 fois. La reconduction est tacite”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“bénéficiaires du Rsa âgés de moins de 26 ans domiciliés dans le centre manche ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“bénéficiaires du Rsa âgés de moins de 26 ans domiciliés dans le centre manche ouest”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“bénéficiaires du Rsa âgés de moins de 26 ans domiciliés dans le centre manche est” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“bénéficiaires du Rsa âgés de moins de 26 ans domiciliés dans le centre manche est”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“bénéficiaires du Rsa âgés de moins de 26 ans domiciliés dans la zone Granville Terre et Mer - villedieu” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“bénéficiaires du Rsa âgés de moins de 26 ans domiciliés dans la zone Granville Terre et Mer - villedieu”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bénéficiaires du Rsa âgés de moins de 26 ans domiciliés dans le sud manche
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: bénéficiaires du Rsa âgés de moins de 26 ans domiciliés dans le sud manche
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“bénéficiaires du Rsa ayant le titre de bénéficiaires de la protection international (Bpi)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“bénéficiaires du Rsa ayant le titre de bénéficiaires de la protection international (Bpi)”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“bénéficiaires du Rsa âgés de plus de 26 ans et résidant sur le territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“bénéficiaires du Rsa âgés de plus de 26 ans et résidant sur le territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 203-634968 (2023-10-17)
Informations complémentaires (2023-10-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 203-634968
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 10/11/2023 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 16/11/2023 à 8h00
Source: OJS 2023/S 210-663751 (2023-10-26)