prestation assurance responsabilité civile

Commune de Saint André de Sangonis

responsabilité civile

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-10 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint André de Sangonis
Adresse postale: cour de la place
Commune postale: Saint André de Sangonis
Code postal: 34725
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: severine.redonnel@sangonis.fr 📧
Région: Occitanie 🏙️
URL: http://saintandredesangonis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintandredesangonis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16072_976541.html 🌏
Communication
URL des documents: http://saintandredesangonis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: commune

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation assurance responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description: responsabilité civile
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché: responsabilité civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 30

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal
Commune postale: montpellier
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 220-692785 (2023-11-10)