préservation des livres conservés par la Bibliothèque et les Musées du département des Bouches-Du-Rhône 2 lots techniques distincts

conseil Departementa des Bouches-Du R

accord-Cadre pour la préservation des livres conservés par la Bibliothèque et les Musées du département des Bouches-Du-Rhône 2 lots techniques distincts 2023-0462

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de finition de livres
Numéro de référence: 2023-0462
Brève description:

accord-Cadre pour la préservation des livres conservés par la Bibliothèque et les Musées du département des Bouches-Du-Rhône 2 lots techniques distincts 2023-0462

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de finition de livres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de finition de livres 📦
Services de reliure et de finition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511000&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708889
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.L'estimation annuelle est de 12 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 116 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: plastification et pose de charnières de renfort de livres neufs ou usagés
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 a pour objet la plastification et la pose de charnières de renfort de livres neufs ou usagés, conservés par la Bibliothèque, les Musées départementaux et d'autres Services du Département des Bouches-Du-Rhône.Le montant annuel du marché en HT est fixé sans minimum et avec un montant maximum de 40 000 euros

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total

Informations complémentaires:

les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.L'estimation annuelle est de 12 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: reliure et consolidation de livres neufs et usagés
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 a pour objet la reliure et la consolidation de livres neufs et usagés conservés par la Bibliothèque départementale, les Musées départementaux et d?autres Services du Département des Bouches-Du-Rhône.Le montant annuel du marché en HT est fixé sans minimum et avec un maximum de 40 000 euros

Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.L'estimation annuelle est de 17 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites du Département (article 8 du Ccap)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou - document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionneldans le cas où le candidat souhaite avoir recours aux capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, notamment un sous-traitant, il devra obligatoirement renseigner la rubrique H du Dc2 (ou la rubrique C de la partie II du Dume). Il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents mentionnés dans les tableaux ci-dessous. Il apportera la preuve qu'il disposera des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché. En cas de sous-traitance, la production du Dc4 en pièce de l'offre sera considérée comme suffisante. Dans les autres cas, cette preuve peut être rapportée par tout moyen et notamment par un engagement écrit de l'opérateur économique sur les capacités desquelles le candidat s'appuie.Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire. Si le groupement est désigné attributaire, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Si le candidat est une société nouvellement constituée, il devra indiquer la dénomination et l'adresse de l'organisme duquel sa demande d'inscription est en cours et être en mesure de fournir les pièces justifiant cette demande (extrait Kbis par exemple). Il devra fournir toute information permettant de justifier de ses capacités techniques et financières. En application de l'article R2142-25 du Code de la commande publique, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelssi pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratle candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: hôtel du Département
Informations complémentaires:

la date et l'heure sont données à titre indicatif. La séance n'est pas ouverte au public

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le renouvellement pourrait intervenir en 2027

la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié est : le français.Il convient de se référer au règlement de la consultation concernant la description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion.Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires estégal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage ; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les montants mandatés au cours du marché précédent figurent dans le Rc.Préalablement à l'analyse des offres, il sera procédé à la vérification des critères de conformité pour les 2 lots portant sur :- le délai de livraison de 3 semaines maximum pour le lot 1- le délai de livraison de 5 semaines maximum pour le lot 2- les moyens humains minimum affectés à l'exécution de l'accord-cadre : un interlocuteur capable de gérer les différentes problématiques rencontrées au cours des prestations, et d'en informer le(s) service(s) tout en respectant les clauses du contrat- la fourniture de fiches techniques dûment complétées concernant les produits utilisésle Cd13 vérifiera que les offres sont conformes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr-cet avis sera consultable sous la référence 2023-0462

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 225-708889 (2023-11-17)

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Services d'édition (1)

Services de reliure et de finition