accord-Cadre pour la préservation des livres conservés par la Bibliothèque et les Musées du département des Bouches-Du-Rhône 2 lots techniques distincts 2023-0462
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“préservation des livres conservés par la Bibliothèque et les Musées du département des Bouches-Du-Rhône 2 lots techniques distincts
2023-0462”
Produits/services: Services de finition de livres📦
Brève description:
“accord-Cadre pour la préservation des livres conservés par la Bibliothèque et les Musées du département des Bouches-Du-Rhône 2 lots techniques distincts 2023-0462”
Brève description
accord-Cadre pour la préservation des livres conservés par la Bibliothèque et les Musées du département des Bouches-Du-Rhône 2 lots techniques distincts 2023-0462
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Valeur estimée hors TVA: EUR 116 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plastification et pose de charnières de renfort de livres neufs ou usagés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de finition de livres📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites du Département (article 8 du Ccap)
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet la plastification et la pose de charnières de renfort de livres neufs ou usagés, conservés par la Bibliothèque, les Musées...”
Description du marché
le lot 1 a pour objet la plastification et la pose de charnières de renfort de livres neufs ou usagés, conservés par la Bibliothèque, les Musées départementaux et d'autres Services du Département des Bouches-Du-Rhône.Le montant annuel du marché en HT est fixé sans minimum et avec un montant maximum de 40 000 euros
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à...”
Description des renouvellements
le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
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Informations complémentaires:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.L'estimation annuelle est de 12 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: reliure et consolidation de livres neufs et usagés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de reliure et de finition📦
Produits/services supplémentaires: Services de reliure📦
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet la reliure et la consolidation de livres neufs et usagés conservés par la Bibliothèque départementale, les Musées départementaux et...”
Description du marché
le lot 2 a pour objet la reliure et la consolidation de livres neufs et usagés conservés par la Bibliothèque départementale, les Musées départementaux et d?autres Services du Département des Bouches-Du-Rhône.Le montant annuel du marché en HT est fixé sans minimum et avec un maximum de 40 000 euros
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.L'estimation annuelle est de 17 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou - document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)Le candidat doit...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou - document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionneldans le cas où le candidat souhaite avoir recours aux capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, notamment un sous-traitant, il devra obligatoirement renseigner la rubrique H du Dc2 (ou la rubrique C de la partie II du Dume). Il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents mentionnés dans les tableaux ci-dessous. Il apportera la preuve qu'il disposera des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché. En cas de sous-traitance, la production du Dc4 en pièce de l'offre sera considérée comme suffisante. Dans les autres cas, cette preuve peut être rapportée par tout moyen et notamment par un engagement écrit de l'opérateur économique sur les capacités desquelles le candidat s'appuie.Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire. Si le groupement est désigné attributaire, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Si le candidat est une société nouvellement constituée, il devra indiquer la dénomination et l'adresse de l'organisme duquel sa demande d'inscription est en cours et être en mesure de fournir les pièces justifiant cette demande (extrait Kbis par exemple). Il devra fournir toute information permettant de justifier de ses capacités techniques et financières. En application de l'article R2142-25 du Code de la commande publique, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelssi pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années- liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratle candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-19
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure sont données à titre indicatif. La séance n'est pas ouverte au public”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le renouvellement pourrait intervenir en 2027
Informations complémentaires
“la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié est : le français.Il convient de se référer au règlement de la consultation concernant la...”
la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié est : le français.Il convient de se référer au règlement de la consultation concernant la description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion.Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires estégal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage ; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les montants mandatés au cours du marché précédent figurent dans le Rc.Préalablement à l'analyse des offres, il sera procédé à la vérification des critères de conformité pour les 2 lots portant sur :- le délai de livraison de 3 semaines maximum pour le lot 1- le délai de livraison de 5 semaines maximum pour le lot 2- les moyens humains minimum affectés à l'exécution de l'accord-cadre : un interlocuteur capable de gérer les différentes problématiques rencontrées au cours des prestations, et d'en informer le(s) service(s) tout en respectant les clauses du contrat- la fourniture de fiches techniques dûment complétées concernant les produits utilisésle Cd13 vérifiera que les offres sont conformes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr-cet avis sera consultable sous la référence 2023-0462
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 225-708889 (2023-11-17)