PREPARATION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS A DESTINATION DES SENIORS ET DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE COMPTE DU SERVICE DE PORTAGE DE REPAS À DOMICILE

Centre Communal d'Action Sociale de Saint Etienne

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation concerne la préparation, la fourniture et la livraison de repas à domicile à destination des seniors et des personnes en situation de handicap pour le compte du service de portage de repas à domicile du CCAS de Saint-Étienne. Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Etienne propose une prestation de portage de repas à domicile en liaison froide à destination des seniors et des personnes en situation de handicap. La préparation, la fourniture et la livraison de ces repas sont assurées par un prestataire extérieur. Les repas sont livrés prêts à être consommés ou, pour les plats concernés, à être remis en température par le bénéficiaire selon les modalités indiquées par le prestataire. Aucune autre phase de préparation ne devra être nécessaire. A titre indicatif, le nombre moyen de repas livré par jour est estimé à environ : - 200 repas pour le lot n°1 - Quartier Sud ; - 200 repas pour le lot n°2 - Quartier Nord

Date limite

Deadline 2026-11-09

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-07 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Preparation, fourniture et livraison de repas a destination des seniors et des personnes en situation de handicap pour le compte du service de portage de repas à domicile
Numéro de référence: 2026CCAS343
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation concerne la préparation, la fourniture et la livraison de repas à domicile à destination des seniors et des personnes en situation de handicap pour le compte du service de portage de repas à domicile du CCAS de Saint-Étienne. Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Etienne propose une prestation de portage de repas à domicile en liaison froide à destination des seniors et des personnes en situation de handicap. La préparation, la fourniture et la livraison de ces repas sont assurées par un prestataire extérieur. Les repas sont livrés prêts à être consommés ou, pour les plats concernés, à être remis en température par le bénéficiaire selon les modalités indiquées par le prestataire. Aucune autre phase de préparation ne devra être nécessaire. A titre indicatif, le nombre moyen de repas livré par jour est estimé à environ : - 200 repas pour le lot n°1 - Quartier Sud ; - 200 repas pour le lot n°2 - Quartier Nord
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de repas livrés à domicile 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: secteur nord
Description du marché: secteur nord
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 Rue de l'Attache aux boeufs
Code postal: 42000
Ville: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Date de fin: 2031-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Ils pourront être reconduits de façon tacite pour une durée de deux ans sans que ce délai ne puisse excéder quatre ans (périodes initiales et de reconductions comprises), soit le 31 mars 2031
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: secteur sud
Description du marché: secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-09 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Etienne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-09 13:00:00 📅
Lieu: Saint Etienne
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date définie dans le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale de Saint Etienne
Numéro d'enregistrement national: 419
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Boeufs
Code postal: 42000
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du CCAS Vice
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: 0477423700 📞
URL: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62557 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=62557 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: E2FF6182-0B1C-8BC9-3DFB8896CB3E2093
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 196-696538 (2026-10-07)
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