préparation et livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de petite enfance

Mairie de Villeneuve-Loubet

la présente consultation a pour objet : La préparation et la livraison de repas et pique-niques en liaison froide pour les structures municipales de petite enfance de Villeneuve Loubet.
Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre.
Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum, ni maximum, sans négociation ni remise en concurrence préalable lors de la passation desdits bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-20 Avis de marché
2023-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 26/2023
Brève description:
la présente consultation a pour objet : La préparation et la livraison de repas et pique-niques en liaison froide pour les structures municipales de petite enfance de Villeneuve Loubet. Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum, ni maximum, sans négociation ni remise en concurrence préalable lors de la passation desdits bons de commande
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Villeneuve-Loubet
Adresse postale: hôtel de Ville / Place de la République
Code postal: 06700
Commune postale: Villeneuve Loubet
Contact
Adresse Internet: https://www.villeneuveloubet.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@villeneuveloubet.fr 📧
Téléphone: +33 492026031 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date limite de soumission: 2023-05-19 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Date de début: 2023-08-21 📅
Date de fin: 2024-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-244641
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
marché public de services spécifiques passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet : La préparation et la livraison de repas et pique-niques en liaison froide pour les structures municipales de petite enfance de Villeneuve Loubet.
Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre.
Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum, ni maximum, sans négociation ni remise en concurrence préalable lors de la passation desdits bons de commande
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description:
les quantités prévisionnelles à fournir, pour l'année scolaire 2023/2024, sont de l'ordre d'environ 19.000 repas et 450 pique-niques pour les crèches municipales.
Dans ce cadre, il appartiendra au Titulaire du marché d'assurer la réalisation des prestations suivantes :
- elaboration des menus en conformité avec les prescriptions du cahier des charges.
- Confection des repas et pique-niques Petite Enfance en conformité avec les prescriptions quantitatives, qualitatives, nutritionnelles demandées et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur relatives au principe de liaison froide.
-conditionnement.
-transport et livraison des repas et pique-niques en conformité avec les dispositions en matière d'hygiène des textes réglementaires en vigueur et à venir, relatifs au principe de liaison froide.
- Fourniture de repas équilibrés respectant les recommandations GEMRCN en vigueur dans leur dernière version et le Code rural et de la pêche maritime (articles L. 230-5 et suivants + d. 230-24-1 et suivants)
- déchargement.
- Participation à l'information en matière d'éducation nutritionnelle
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
une reconduction expresse sera possible trois (03) fois par période équivalente à un (01) an
Informations complémentaires:
marché public de services spécifiques passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la Commande Publique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
- Structure multi accueil des FERRAYONNES - sise 217 Avenue des Ferrayonnes - structure multi accueil des RIVES - sise R.D. 6007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur Public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures.
Dans ce cadre, conformément aux dispositions de de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.
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L'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code.
L'Offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique – le jugement de ce critère s’opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation tenu à disposition des candidats
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable – le jugement de ce critère s’opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation tenu à disposition des candidats
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.
Les prestations seront payées, au(x) Titulaire(S) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique ; à savoir, par mandat administratif après service fait à compter de la réception d'une demande de paiement dans un délai global de trente (30) jours.
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Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le Décret modifié no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
La langue dans laquelle les dossiers devront être rédigés est : Le Français.
En application de l'article R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 081-244641 (2023-04-20)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il appartient au Titulaire du marché d'assurer la réalisation des prestations désignées ci-après : - L'Élaboration des menus en conformité avec les prescriptions du cahier des charges ; - La confection des repas et pique-niques Petite Enfance en conformité avec les prescriptions quantitatives, qualitatives, nutritionnelles demandées et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur relatives au principe de liaison froide ; - Le conditionnement ; - Le transport et la livraison des repas et pique-niques en conformité avec les dispositions en matière d'hygiène des textes réglementaires en vigueur et à venir, relatifs au principe de liaison froide ; - La fourniture de repas équilibrés respectant les recommandations GEMRCN en vigueur dans leur dernière version et le Code rural et de la pêche maritime (articles L. 230-5 et suivants + d. 230-24-1 et suivants) ; - Le déchargement ; - La participation à l'information en matière d'éducation nutritionnelle
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-452688
Se réfère à l'avis: 2023/S 081-244641
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il appartient au Titulaire du marché d'assurer la réalisation des prestations désignées ci-après :
- L'Élaboration des menus en conformité avec les prescriptions du cahier des charges ;
- La confection des repas et pique-niques Petite Enfance en conformité avec les prescriptions quantitatives, qualitatives, nutritionnelles demandées et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur relatives au principe de liaison froide ;
- Le conditionnement ;
- Le transport et la livraison des repas et pique-niques en conformité avec les dispositions en matière d'hygiène des textes réglementaires en vigueur et à venir, relatifs au principe de liaison froide ;
- La fourniture de repas équilibrés respectant les recommandations GEMRCN en vigueur dans leur dernière version et le Code rural et de la pêche maritime (articles L. 230-5 et suivants + d. 230-24-1 et suivants) ;
- Le déchargement ;
- La participation à l'information en matière d'éducation nutritionnelle
conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le présent marché est conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre.
il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum, ni maximum, sans négociation ni remise en concurrence préalable lors de la passation desdits bons de commande.
les quantités prévisionnelles à fournir, pour l'année scolaire 2023/2024, sont de l'ordre d'environ 19.000 repas et 450 pique-niques pour les crèches.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Offre financière proposée
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Développement durable
Critère de coût (pondération): 20
Source: OJS 2023/S 142-452688 (2023-07-21)
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