la présente consultation a pour objet : La préparation et la livraison de repas et pique-niques en liaison froide pour les structures municipales de petite enfance de Villeneuve Loubet.
Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre.
Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum, ni maximum, sans négociation ni remise en concurrence préalable lors de la passation desdits bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“préparation et livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de petite enfance
26/2023”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet : La préparation et la livraison de repas et pique-niques en liaison froide pour les structures municipales de petite...”
Brève description
la présente consultation a pour objet : La préparation et la livraison de repas et pique-niques en liaison froide pour les structures municipales de petite enfance de Villeneuve Loubet.
Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre.
Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum, ni maximum, sans négociation ni remise en concurrence préalable lors de la passation desdits bons de commande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“- Structure multi accueil des FERRAYONNES - sise 217 Avenue des Ferrayonnes - structure multi accueil des RIVES - sise R.D. 6007”
Description du marché:
“les quantités prévisionnelles à fournir, pour l'année scolaire 2023/2024, sont de l'ordre d'environ 19.000 repas et 450 pique-niques pour les crèches...”
Description du marché
les quantités prévisionnelles à fournir, pour l'année scolaire 2023/2024, sont de l'ordre d'environ 19.000 repas et 450 pique-niques pour les crèches municipales.
Dans ce cadre, il appartiendra au Titulaire du marché d'assurer la réalisation des prestations suivantes :
- elaboration des menus en conformité avec les prescriptions du cahier des charges.
- Confection des repas et pique-niques Petite Enfance en conformité avec les prescriptions quantitatives, qualitatives, nutritionnelles demandées et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur relatives au principe de liaison froide.
-conditionnement.
-transport et livraison des repas et pique-niques en conformité avec les dispositions en matière d'hygiène des textes réglementaires en vigueur et à venir, relatifs au principe de liaison froide.
- Fourniture de repas équilibrés respectant les recommandations GEMRCN en vigueur dans leur dernière version et le Code rural et de la pêche maritime (articles L. 230-5 et suivants + d. 230-24-1 et suivants)
- déchargement.
- Participation à l'information en matière d'éducation nutritionnelle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique le jugement de ce critère sopérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation tenu à...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique le jugement de ce critère sopérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation tenu à disposition des candidats
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Développement durable le jugement de ce critère sopérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation tenu à...”
Critère de qualité (nom)
Développement durable le jugement de ce critère sopérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation tenu à disposition des candidats
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Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-08-21 📅
Date de fin: 2024-08-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“une reconduction expresse sera possible trois (03) fois par période équivalente à un (01) an”
Informations complémentaires:
“marché public de services spécifiques passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la Commande Publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires.
En cas de groupement, les...”
Liste et brève description des conditions
le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur Public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures.
Dans ce cadre, conformément aux dispositions de de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.
L'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code.
L'Offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-19
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-19
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.
Les prestations seront payées, au(x) Titulaire(S) et au(x) sous-traitant(s) de...”
les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.
Les prestations seront payées, au(x) Titulaire(S) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique ; à savoir, par mandat administratif après service fait à compter de la réception d'une demande de paiement dans un délai global de trente (30) jours.
Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le Décret modifié no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
La langue dans laquelle les dossiers devront être rédigés est : Le Français.
En application de l'article R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 081-244641 (2023-04-20)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il appartient au Titulaire du marché d'assurer la réalisation des prestations désignées ci-après :
- L'Élaboration des menus en conformité avec les...”
Brève description
il appartient au Titulaire du marché d'assurer la réalisation des prestations désignées ci-après :
- L'Élaboration des menus en conformité avec les prescriptions du cahier des charges ;
- La confection des repas et pique-niques Petite Enfance en conformité avec les prescriptions quantitatives, qualitatives, nutritionnelles demandées et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur relatives au principe de liaison froide ;
- Le conditionnement ;
- Le transport et la livraison des repas et pique-niques en conformité avec les dispositions en matière d'hygiène des textes réglementaires en vigueur et à venir, relatifs au principe de liaison froide ;
- La fourniture de repas équilibrés respectant les recommandations GEMRCN en vigueur dans leur dernière version et le Code rural et de la pêche maritime (articles L. 230-5 et suivants + d. 230-24-1 et suivants) ;
- Le déchargement ;
- La participation à l'information en matière d'éducation nutritionnelle
Afficher plus Description
Description du marché:
“conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le présent marché est conclu...”
Description du marché
conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le présent marché est conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre.
il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum, ni maximum, sans négociation ni remise en concurrence préalable lors de la passation desdits bons de commande.
les quantités prévisionnelles à fournir, pour l'année scolaire 2023/2024, sont de l'ordre d'environ 19.000 repas et 450 pique-niques pour les crèches.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Offre financière proposée
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Développement durable
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 081-244641
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 142-452688 (2023-07-21)