Préparation, encapsulage, organisation des collections archéologiques contaminées à l'amiante, intervention de retrait des poussières amiantées d'éléments lapidaires pondéreux et autres mobiliers archéologiques et transport pour leur stockage provisoire en containers ou pérenne dans les réserves au Centre de Conservation et d'Etudes Archéologiques à Saint-Césaire (Charente-Maritime)

Département de la Charente-Maritime

L'objectif de cette opération est de préparer, d'encapsuler, d'organiser et de transférer des collections archéologiques polluées par des poussières amiantées en zone de transit (stockage provisoire en containers). Par ailleurs, il s'agit de réaliser, sur un lot de biens archéologiques mobiliers, un traitement de retrait des poussières d'amiantes pour leur mise à disposition des équipes du Service d'Archéologie Départementale (SAD), et leur intégration dans les réserves du service au CCEA (Lot 1). Il s'agit également de transporter les palettes, soit les stocker en zone de quarantaine au CCEA, soit pour les transférer dans les réserves du CCEA (Lot 2). Marché public de services d'une durée totale de 6 mois dont 5 mois pour le lot 1 et 3 mois pour le lot 2, pour exécuter les prestations débutant à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-17.

Qui ?

• Département de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation, encapsulage, organisation des collections archéologiques contaminées à l'amiante, intervention de retrait des poussières amiantées d'éléments lapidaires pondéreux et autres mobiliers archéologiques et transport pour leur stockage provisoire en containers ou pérenne dans les réserves au Centre de Conservation et d'Etudes Archéologiques à Saint-Césaire (Charente-Maritime)
Numéro de référence: 26OSCB03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Préparation, encapsulage, organisation des collections archéologiques contaminées à l'amiante et intervention de retrait des poussières amiantées d'éléments lapidaires pondéreux et autres mobiliers archéologiques conservés au dépôt de fouille à Saintes et transfert pour leur stockage provisoire en containers en containers ou pérenne dans les réserves au CCEA
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

L'objectif de ce marché est de préparer, d’encapsuler, d’organiser et de transférer des collections archéologiques polluées par des poussières amiantées en zone de transit (stockage provisoire en containers). Par ailleurs, il s’agit de réaliser, sur un lot de biens archéologiques mobiliers, un traitement de retrait des poussières d’amiantées pour leur mise à disposition des équipes du Service d’Archéologie Départementale (SAD), et leur intégration dans les réserves du service au CCEA.

Adresse postale: Dépôt de fouille de Saintes
Code postal: 17100
Ville: Saintes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 5 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Transport des collections et de l'ensemble des biens archéologiques mobiliers traités pour leur stockage provisoire en containers ou leur intégration dans les réserves du service au Centre de Conservation et d'Etudes Archéologiques à Saint-Césaire
Description du marché:

L'objectif de ce marché est de transporter les palettes, soit les stocker en zone de quarantaine au CCEA, soit pour les transférer dans les réserves du CCEA

Produits/services: Services de transport routier 📦
Adresse postale: Dépôt de fouille de Saintes vers le CCEA Saint-Césaire
Durée de l'accord: 3 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Description
Adresse postale: Dépôt de Saintes 17100 SAINTES CCEA 17770 Saint-Césaire

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Code postal: 17076FRI32
Commune postale: La Rochelle cedex 9
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Djcp scp
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546317000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_CFw0QM1rVF 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_CFw0QM1rVF 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat). Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur :http://www.achatpublic.com. Habilitation SS4 amiante pour toute personne intervenant en zone polluée à fournir obligatoirement pour le lot 1. Composition de l'équipe pour le lot 1 : Afin de garantir la parfaite exécution des missions, l'équipe spécialisée dans le traitement de l'amiante devra disposer des compétences de Régisseurs et/ou techniciens en archéologie disposant d'expérience dans la gestion de biens des mobiliers archéologiques, et de Conservateurs-restaurateurs spécialisés (niveau grade master ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Dossier de consultation gratuit. Les variantes ne sont pas autorisées. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une visite sur site pour les 2 lots est obligatoire. Les conditions de celle-ci sont décrites à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.

Informations complémentaires

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat). Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur :http://www.achatpublic.com.
Habilitation SS4 amiante pour toute personne intervenant en zone polluée à fournir obligatoirement pour le lot 1.
Composition de l'équipe pour le lot 1 : Afin de garantir la parfaite exécution des missions, l'équipe spécialisée dans le traitement de l'amiante devra disposer des compétences de Régisseurs et/ou techniciens en archéologie disposant d'expérience dans la gestion de biens des mobiliers archéologiques, et de Conservateurs-restaurateurs spécialisés (niveau grade master ou équivalent).

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Dossier de consultation gratuit.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.

Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Une visite sur site pour les 2 lots est obligatoire. Les conditions de celle-ci sont décrites à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-189818 (2026-03-17)

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